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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_1802430_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Mme H et celles de Mmes E et Lemasson, représentant le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de
Source officielleChambre 2
DTA_2100135_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Debrion, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Lemasson, avocat de M. A C et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914089_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Lemasson, représentant la SA Aries Alliance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200413_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 mars 2022, le 10 mai 2022 et le 4 août 2022, la commune de Panazol, représentée par Me Lemasson, demande au tribunal :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009780_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Huin, rapporteur public, - et les observations de Me Lemasson, substituant Me Payet, avocat de la société Umanim. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305166_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Met, rapporteur public, - les observations de Me Flamant et de Me Lemasson de Nercy, représentant les requérants et intervenants en requête, et de Me Roquet, représentant le CDG 35.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300618_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Lemasson, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler à titre principal, la délibération n°101/2022 du 22 septembre 2022 par laquelle la communauté
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501626_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En l'espèce, la commune de Saint-Germain-Lembron fait valoir que le bâtiment dont la M. C, décédé, est propriétaire, présente un risque grave pour la sécurité publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904147_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le groupe Léman Industrie est composé de la SAS Léman Industrie France (LIF), la SAS Léman Industrie Connectique (LIC) située en Tunisie, la SA Léman Industrie Roumanie et la SA Léman Industrie Chine.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307895_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, les hôpitaux du Léman, représentés par leur directeur, concluent au non-lieu à statuer.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102319_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A l'issue de cette période, Mme D demeurant en congé de maladie, a été placée par les hôpitaux du Léman à temps plein.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102291_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La commune d'Anthy-sur-Léman fait valoir que la demande formulée par la société CEVEP n'est pas fondée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102788_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La commune d'Anthy-sur-Léman fait valoir que : - M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503096_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, la commune d'Anthy-sur-Léman demande à ce qu’il soit donné acte du désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401646_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Article 3 : Les conclusions présentées par le Centre hospitalier Alpes-Léman tendant à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510737_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Une provision de 20 000 euros pourra lui être allouée à ce titre, compte tenu de la part de responsabilité du centre hospitalier Alpes Léman.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1801190_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2018, les Hôpitaux du Léman, représentés par Me Guimet, acceptent l'intervention d'un médiateur.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205285_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2025, la société Cogedim Savoies Leman déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905072_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Giraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial du lac Léman
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006481_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur la responsabilité des Hôpitaux du Léman : 3.
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