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C A, portant notamment sur les désordres affectant la réhabilitation et restructuration de 34 logements dits " Les demeures de Bartha " à Labarthe-sur-Lèze et les prestations effectivement réalisées par

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11ème chambre

DTA_2308842_20240507

Administratif

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme B C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure A C, représentée par Me Labarthe Azébazé

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603295_20260331

Administratif

31 mars 2026

A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a prolongé son interdiction de retourner sur le territoire

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601256_20260304

Administratif

4 mars 2026

regard des dispositions de l’article L. 551-10 du code de justice administrative, ayant déposé une offre pour le lot n° 5 du marché en référence qui a obtenu une note de 87,50 tandis que la société Lajarthe

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306222_20240118

Administratif

18 janvier 2024

demandé au tribunal de lui accorder la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 pour un bien situé sur le territoire de la commune de Labarthe-Rivière

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ELOIGNEMENT

DTA_2207557_20221017

Administratif

17 octobre 2022

B C, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 7 octobre 2022 par lesquelles la

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3ème Chambre

DTA_2403294_20240709

Administratif

9 juillet 2024

A B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200830_20220927

Administratif

27 septembre 2022

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire du Bouscat a délivré un permis de construire à Mme C B pour l'extension d'une maison sur un terrain situé 15-17 allée Labarthe

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4ème Chambre

DTA_2403327_20240717

Administratif

17 juillet 2024

D B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel

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7ème chambre

DTA_2103837_20230720

Administratif

20 juillet 2023

A, - et les observations de Me Paye-Blondet, représentant la commune de Labaroche. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 octobre 2020, M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309715_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Labarthe Azébazé, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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Chambre 2

DTA_2101629_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Par une requête enregistrée le 28 mai 2021 et un mémoire enregistré le 5 octobre 2021, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier local de Lamarche

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Juge unique chambre 4

DTA_2202572_20240724

Administratif

24 juillet 2024

l'Etat est engagée en raison du refus du préfet de la Haute-Garonne de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion des occupants du logement sis " Le domaine de Nerval " à Labarthe-sur-Lèze

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4ème Chambre

DTA_2205424_20230316

Administratif

16 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, la commune de Labaroche conclut au rejet du déféré.

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4ème Chambre

DTA_2507568_20251103

Administratif

3 novembre 2025

B..., représentés par Me Labarthe Azébazé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 mai 2025 par lesquelles la préfète de la Haute-Savoie a refusé de leur délivrer des titres de séjour

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5ème Chambre

DTA_2504180_20250829

Administratif

29 août 2025

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce

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Chambre 2

DTA_2403561_20250403

Administratif

3 avril 2025

Par une décision du 2 octobre 2024, le directeur du centre hospitalier local de Lamarche, dont dépend cet établissement, l'a licenciée de ses fonctions à titre disciplinaire.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404311_20240625

Administratif

25 juin 2024

A, représenté par Me Labarthe Azebaze demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024/74/348 portant obligation de quitter le territoire français sans délai assorti d'une interdiction de retour d'une

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408342_20250123

Administratif

23 janvier 2025

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les arrêtés n° 2024-MT-245 et 2024-MT-197 du 25 et 26 octobre 2024 par lesquels le préfet de l'Isère l'a

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302629_20240108

Administratif

8 janvier 2024

, la commune de Lamarche et la commune de Fresnes-sur-Apance ; 2°) que la cérémonie religieuse soit effectuée en accord avec la famille.

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