D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 15 mars 2021 du maire de la commune de Saint-Pierre-de-Lages est annulé.

D’autre art, s’agissant des laces de stationnement, cette même notice récise que le rojet com orte deux laces ada tées aux ersonnes handica ées accessibles à roximité de chacune des deux entrées

Mme D C, ressortissante guinéenne, se déclarant née le 21 septembre 2002 à Labe-Kouroula (Guinée), indique être entrée en France en octobre 2019 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SCI Label Vue est rejeté.

Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SAS Labeyrie Fine Foods France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, la SAS L'alimentation Labège, exploitant un restaurant sis 88, rue Galilée, Zac de Grande Borde à LABEGE (31670), et qui doit

À la suite de l'évaluation visée au paragraphe 2, un label de qualité peut être attribué à l'entité.

Par une requête enregistrée le 24 juin 2024 à 8h22 sous le numéro 2409406, Mme B I, représentée par Me Labelle, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, la SAS FHD LABEGE, représentée par son gérant M.

Dès lors, la société Labo Photo de Bourbon ne peut prétendre au bénéfice de l’abattement sollicité. 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la Société Civile de Placement Novapierre Résidentiel, représentée par Me Ribault-Labbe, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Les notes en délibéré enregistrées le 15 novembre 2023, pour la SCI Labor n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit : 1.

Qualicoat " ainsi que les exigences que l'utilisation d'un tel label impliquent pour en arriver à la conclusion que l'ensemble du thermolaquage appliqué sur les menuiseries doit répondre au label Qualicoat

du code général des impôts pour qualifier de revenus distribués les sommes correspondant aux omissions de recettes et aux charges rejetées à l'issue de la vérification de comptabilité de la société Labo

Sur le bénéfice du crédit d'impôt en faveur des entreprises portant le label " Entreprise du patrimoine vivant " : 7.

C, de la société Label Explo et de la société Explo NC sont irrecevables et doivent être rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2022, la SCI Lalande Laborie, représentée par Me Malmonté, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur

: cadastrées AL 0137 (85, rue du Chêne-Vert, 31670 Labège) et BE 0138 (1860, avenue l'Occitane, 31670 Labège), et de décrire les éventuels désordres affectant ces immeubles ; 2°) sur demande des parties

Article 2 : L'Etat versera à la SELAFA Santé Labo la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

F C, représentés par Me Labbé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 du maire de la commune de Saint-Georges d'Oléron de non-opposition à déclaration préalable de travaux N° DP