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D A, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet des

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403131_20240607

Administratif

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - les observations de Me Pascal-Labrot reprénetant M.

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3ème Chambre

DTA_2103704_20240617

Administratif

17 juin 2024

l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le maire de la commune d'Espalion a accordé à Mme C un permis de construire pour la création d'une maison d'habitation avec sous-sol sur un terrain situé lieu-dit Labro

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404099_20240723

Administratif

23 juillet 2024

C A, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai 2024 par laquelle

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603377_20260316

Administratif

16 mars 2026

soutenant que : - cela fait des mois qu’il ne consomme plus de cannabis ; - les gendarmes Louis Chatalic et Lya Million qui ont procédé sous l’autorité de l’officier de police judiciaire Tatiana Labeau

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404592_20240523

Administratif

23 mai 2024

A B, représenté par Me Lacroux, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 4 mars 2024 par

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403933_20240809

Administratif

9 août 2024

B A, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé le renouvellement de la

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310557_20230523

Administratif

23 mai 2023

A de Labrodie exerce la profession de pilote d'hélicoptère en Polynésie française, comme indiqué dans son mémoire introductif d'instance.

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Reconduite à la frontière

DTA_2403199_20240531

Administratif

31 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Labro, représentant M. A F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A F, assisté de M.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107498_20231114

Administratif

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2021, la société Synthexim, représentée par Me Labrousse et Me Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal,

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600703_20260323

Administratif

23 mars 2026

B..., demeurant au lieu-dit Labrousse à Saint-Julien-aux-Bois, demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 en vue des élections municipales dans la commune

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1ère chambre

DTA_2503963_20260123

Administratif

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

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3ème chambre

DTA_2505288_20260331

Administratif

31 mars 2026

B..., représentée par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 juin 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée

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1ère chambre

DTA_2100527_20230330

Administratif

30 mars 2023

A F, représentés par Me Labrousse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine lui a accordé une autorisation d'exploiter

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1ère chambre

DTA_2100528_20230330

Administratif

30 mars 2023

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Reconduite à la frontière

DTA_2300518_20230131

Administratif

31 janvier 2023

A, - les observations de Me Labro, représentant M.

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1ère Chambre

DTA_2500007_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Lafon Bailly, substituant Me Labro, représentant Mme E..., présente.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301912_20230725

Administratif

25 juillet 2023

A B, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie a prononcé à son encontre

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601981_20260318

Administratif

18 mars 2026

B... représentée par Me Pascal Labrot, avocate, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Idealex, demande, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300448_20230719

Administratif

19 juillet 2023

A B, représenté par Me Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé le séjour et l'a obligé à quitter le territoire français

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