Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303886_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
L'EARL Le clos Vitry demande la condamnation de la société SNCF Réseau SA à l'indemniser du préjudice résultant pour lui de dommages causés à ses cultures par des lapins provenant de l'emprise du domaine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207059_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Buhren, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 866 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la destruction de sa récolte de blé par des lapins
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201361_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, Mme A B, représentée par Mes Lavenne et Richard, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206427_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D’autre part, aux termes de l’article L. 424-11 du code de l’environnement : « L'introduction dans le milieu naturel de cervidés et de lapins, et le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302308_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
compétence ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de fait, dès lors qu'il n'est pas établi que le projet serait situé à moins de cinquante mètres d'un bâtiment renfermant plus de 500 volailles et lapins
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2211659_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La société Shamrock Niki Club, qui exploite l'établissement " Niki Club ", bar précédemment connu sous le nom de " A ", situé au 10, rue de Lappe dans le 11ème arrondissement de Paris, a été autorisée
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200661_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A B, représenté par Me Lapin doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2021 par lequel le président de la CANBT l'a détaché d'office à compter du 1er septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
N I, Guy Lavenne, F C, la commune de Saint-Vallier-de-Thiey et K O. Article 2 - Sont désignés en qualité d'experts : - M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201245_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
arrêté du 12 août 2021 par lequel le maire de La Chevallerais (Loire-Atlantique) a délivré un permis de construire à M. et Mme G... pour l’édification d'une maison individuelle sur un terrain sis 3, Lappé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506214_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
lors que la décision porte une atteinte grave, immédiate et disproportionnée à sa situation personnelle et familiale, son épouse exerçant les fonctions d'infirmière scolaire au collège Gisèle Halimi à Labenne
Source officielle3ème chambre
DTA_2000839_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
ces incidences ; - le règlement du PLUI méconnaît les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, en ce qui concerne les extensions de l'urbanisation autorisées dans les communes de Labenne
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600089_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Lapin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309202_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
code de la justice administrative chargé de constater les dégâts sur les parcelles Section ZI n°99-97-37 d'une surface de 8ha 99 situées sur la commune de Gonesse (95500) causé par la prolifération de lapins
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2310891_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
conduire de 8 points en le créditant par rapport au relevé du 29 septembre 2023 de : - un point le 8 janvier 2020 au titre de la reconstitution en six mois concernant l'infraction du 27 mars.2019 à Labenne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504913_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
2018 fixant les règles de détention d'animaux d'espèces non domestiques ainsi que l'article 7 de l'arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibiers ou de lapins
Source officielleChambre 1
DTA_2401895_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
qu’aucune autorisation d’occupation du sol n’ait été sollicitée, un bâtiment de type poulailler couvert d’une bâche verte d’une emprise au sol de 246,82 m² abritant une soixantaine de volailles et lapins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005884_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
dernier lieu le 7 juin 2000 et dans sa version applicable au litige : " Toute création, extension ou réaffectation d'un bâtiment d'élevage ou d'engraissement, à l'exception des bâtiments d'élevage de lapins
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302414_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
haut du Buisson Brandin ", d'une superficie de 16Ha87, sur la commune de Dampierre au Temple (51) ; - dès la levée de la culture le 20 avril 2023, il a constaté dans cette parcelle, des dégâts de lapins
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603274_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Lapin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 1er décembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225236_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative de l'établissement discothèque-restaurant situé 20 rue de Lappe
Source officiellePage 3 sur 9