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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2301681_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une décision du 13 mars 2023, la préfète du Loiret a rejeté sa demande de délivrance d'une carte de résident et l'a informée qu'une carte de séjour pluriannuelle " salarié " était en cours de fabrication
Source officielle2ème chambre
DTA_2202736_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".
Source officielle11ème Chambre
DTA_2302478_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme C, Marie-Laure, Amoin B, ressortissante ivoirienne née le 19 mai 1959, déclare être entrée sur le territoire français le 15 décembre 2014.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305029_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
de séjour temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle () ainsi qu'à la délivrance de la carte de résident () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2202819_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403297_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
, puis une carte de séjour pluriannuelle valable du 16 mai 2019 au 15 mai 2023, dont il a sollicité le 30 mai 2023 le renouvellement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304668_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A la date de la décision en litige, il était titulaire d'une carte de résident d'une durée de dix ans, valable du 17 décembre 2014 au 16 décembre 2024. Le 24 juin 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407401_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
A, ni la date d'envoi de ce courrier, le cas échéant. Au regard de ce qui a été dit aux points 3 et 4 ci-dessus, la circonstance que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200973_20230223
23 février 2023
23 février 2023
carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302356_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 août 2023 : - le rapport de Mme Wustefeld, juge des référés ; - les observations de Me Laure, substituant Me Donsimoni, pour M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400822_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte
Source officielle1ère chambre
DTA_2401179_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200733_20220829
29 août 2022
29 août 2022
janvier 2022 par laquelle la préfète du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour " vie privée et familiale " ; 2°) à titre principal, d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte
Source officielle1ère chambre
DTA_2400823_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 433-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () le renouvellement de la carte de séjour temporaire () est subordonné à la preuve
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220373_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Ont été entendus en cours de l'audience publique tenue le 21 octobre 2022 à 14h en présence de Mme Laura Toubi, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220350_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Ont été entendus en cours de l'audience publique tenue le 21 octobre 2022 à 14h en présence de Mme Laura Toubi, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300225_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer une carte
Source officielle8ème Chambre
DTA_2105070_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Anne-Laure Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions lui refusant la délivrance d'un
Source officielle1ère chambre
DTA_2401049_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
et familiale " et, d'autre part, la carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ". 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402890_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
’article L. 421-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte
Source officiellePage 3 sur 24