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Leduc, premier conseiller, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant turc né le 2 février 1997, déclare être entré en France en mai 2017.

Source officielle

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2300678_20240403

Administratif

3 avril 2024

A C, représenté par Me Leduc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre par laquelle la commission de recours amiable a rejeté son recours contre la décision de la présidente du

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302162_20230605

Administratif

5 juin 2023

Cyrille Leduc comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter et VII quater du titre VII du livre VII de la partie réglementaire du code

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302164_20230605

Administratif

5 juin 2023

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2201855_20230309

Administratif

9 mars 2023

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La présidente- rapporteure, A.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2202849_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La présidente- rapporteure, A.

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Chambre 3P

DTA_2102264_20230530

Administratif

30 mai 2023

Leduc comme juge statuant seul dans les matières prévues par l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - la décision par laquelle le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique

Source officielle

Juge Unique

DTA_2204559_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Leduc, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux des décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2204587_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Leduc, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux des décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2000475_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Leduc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2000764_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Leduc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique, - et les observations de Me Suxe, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème chambre

DTA_2301282_20251112

Administratif

12 novembre 2025

C..., représenté par Me Leduc, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2023 par lequel le président de l’office public de l’habitat (OPH) Habitat Eurélien l’a placé en congé de maladie

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Juge Unique

DTA_2302146_20230606

Administratif

6 juin 2023

Leduc comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2204540_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Leduc, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux des décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2001850_20230330

Administratif

30 mars 2023

Leduc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique, Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2000750_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Leduc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. - et les observations de M.

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Chambre 1

DTA_2002623_20221213

Administratif

13 décembre 2022

situé à Mandres-en-Barrois ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Meuse d'édicter un arrêté portant rattachement au régime forestier du Bois Lejuc dans un délai d'un mois à compter de la notification du

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3 ème Chambre

DTA_1901203_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Leduc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2000529_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Leduc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique, Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

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3 ème Chambre

DTA_2000794_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Leduc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

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