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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505803_20250829
29 août 2025
29 août 2025
sont effectués ; celui du mois d'août dernier, diligenté par le Bureau Véritas, a notamment constaté la présence de légionnelles dans les douches du bâtiment E3 dans une concentration excédant les seuils
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305006_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307614_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307615_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2303952_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Lebrun de la somme de 1 200 euros.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2202114_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Symphonia Lebrun de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415265_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, la société Elior Restauration France, représentée par la SCP UGGC Avocats agissant par Me Lepron, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503971_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401608_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401610_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510922_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025 la SCI Chambourcy 31 représentée par Me Léron, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502012_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306985_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401091_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409224_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310966_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307687_20230818
18 août 2023
18 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509524_20250806
6 août 2025
6 août 2025
521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre des armées de rétablir le versement de sa solde jusqu'à la résolution du litige en cours relatif à son exclusion des effectifs de la Légion
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1927437_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lebrun, avocat de M.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300582_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Lebrun de la somme de 1 200 euros.
Source officiellePage 3 sur 162