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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2304063_20240223
23 février 2024
23 février 2024
E d'un séjour de longue durée en France ; - les moyens soulevés par M. D A et M. E ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300279_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
se voir délivrer une carte de séjour sur le fondement de l'article L. 421-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le préfet ne peut lui opposer l'absence de visa de long
Source officielle1ère chambre
DTA_2200189_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
enregistrés les 22 janvier et 15 mai 2022, Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Poitiers a refusé de la placer en congé longue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300219_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Mme B A, née le 6 septembre 2001 au Sénégal, de nationalité sénégalaise, est entrée en France le 11 octobre 2020 munie d'une carte de séjour italienne longue durée UE, délivrée le 18 juillet 2018.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205178_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
durée-UE, le préfet ne pouvait pas davantage lui opposer l'absence de visa de long séjour ; - le préfet n'établit pas que ses ressources ne seraient pas stables et suffisantes au regard des éléments
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501734_20250204
4 février 2025
4 février 2025
. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 janvier 2025 des autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal) refusant de lui délivrer un visa de long
Source officielle11ème chambre
DTA_2310583_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) du 5 février 2023 lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long
Source officielle5ème chambre
DTA_2305328_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il dispose des ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille, du statut de résident de longue
Source officielle3ème chambre
DTA_2302166_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
par Me Derowski, demande au tribunal : 1°) de « déclarer nul et de nul effet » la décision de requalification de son arrêt de travail par le groupe hospitalier Sud-Ardennes au titre d’un covid-19 long
Source officielle3ème chambre
DTA_2201912_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C, qui est titulaire d'un permis de séjour italien portant la mention " séjour de longue période " valable de manière illimité, est entré en France le 18 septembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504051_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
l'exécution de la décision, notifiée le 26 mars 2024, par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de délivrer à C A, qu'il présente comme son fils, un visa d'entrée et de long
Source officielle8ème chambre
DTA_2206087_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
séjour en qualité de visiteur ; 2°) à titre principal, d'enjoindre aux autorités consulaires françaises à Casablanca de lui délivrer un visa de long séjour dans un délai de quinze jours à compter de
Source officielle8ème chambre
DTA_2315978_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) rejetant sa demande de visa de long
Source officielle3ème chambre
DTA_2302234_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B n'est pas titulaire d'un visa de long séjour, l'intéressé se prévaut de l'article L. 426-11 précité du même code, dont les dispositions subordonnent l'exemption de disposer d'un visa de long séjour à
Source officielle10ème chambre
DTA_2312500_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut d'examen, dès lors qu'il a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour pour " activité professionnelle comme autoentrepreneur ou
Source officielle11ème chambre
DTA_2212047_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tananarive (Madagascar) refusant à Mme A la délivrance d'un visa d'entrée et de long
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510006_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
séjour ou d'un visa de long séjour valant titre de séjour délivré sur le fondement du 2° de l'article L. 411-1 ; () ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2301342_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, accordée dans un autre État membre de l'Union européenne, et qui justifie de ressources stables et suffisantes pour subvenir à ses
Source officielle10ème chambre
DTA_2405949_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
France, saisie d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 11 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Dakar (G...) refusant de délivrer à Mme A... un visa de long
Source officielle6ème chambre
DTA_2104217_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle soutient que : - elle est entrée en France sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour d'une durée d'un an de sorte que le préfet ne peut lui opposer le défaut de détention d'un
Source officiellePage 3 sur 3274