Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2106045_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
, sur une longueur de 3,07 mètres et une largeur de 0,45 mètre rue Edouard Quenu, et, sur une longueur de 1,16 mètre à droite et 1,16 mètre à gauche et une largeur de 0,45 mètre sur le pan coupé entre
Source officielle9ème chambre
DTA_2203080_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la commune de Savigny-sur-Orge, représentée par la SCP Sartorio, Lonqueue, Sagalovitsch et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle9ème chambre
DTA_2202207_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Les lucarnes de la façade Sud du bâtiment B présentent une longueur globale de 4 mètres, sur une longueur totale de la toiture afférente de 10,08 mètres.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400259_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du barrage excédait la longueur nécessaire à la sécurisation du navire coulé.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303695_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
laquelle le maire de Carcassonne a rejeté sa demande du 3 novembre 2022 tendant à ce que lui soit accordée une autorisation d'occupation du domaine public afin d'y installer une terrasse sur toute la longueur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004269_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
constaté sur la parcelle en litige la construction en limite séparative Ouest, sans autorisation administrative préalable, d'un mur plein maçonné mesurant 2,10 mètres à 2,30 mètres de hauteur sur une longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210294_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
totale de 1 010 mètres », longueur totale confirmée par les stipulations de la convention conclue le 15 juillet 2002.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206799_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
totale de 1 010 mètres », longueur totale confirmée par les stipulations de la convention conclue le 15 juillet 2002.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317761_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
m de longueur sur 3, 30 m de largeur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008290_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En deuxième lieu, les requérantes ne peuvent utilement se prévaloir des dispositions de l'article UF 1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du pôle territorial de Longuenesse selon
Source officielle4ème chambre
DTA_2004273_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2020 et le 20 mai 2021, le département de la Dordogne, le comité départemental de canoé kayak de la Dordogne et le syndicat professionnels des loueurs
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2103851_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
hors tout inférieure ou égale à 20 mètres : 4 000 € ; / 2° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout supérieure à 20 mètres et inférieure ou égale à 100 mètres : 8 000 €
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206466_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 janvier 2023 et le 12 mars 2024, la commune de Toulouse, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201328_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Magnet s'est opposé à la déclaration préalable de travaux tendant à la réalisation d'une clôture de 2 mètres de haut et de 50 mètres de longueur
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301938_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce chemin, d'une longueur d'environ 340 m, sera déplacé parallèlement d'environ 45 m et sur 85% de sa longueur.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100058_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
du maire de Chevroches et du président du conseil départemental de la Nièvre du 9 novembre 2020 portant interdiction de circulation des véhicules dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes ou dont la longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300122_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La longueur de l'appentis sera inférieure ou égal à celle de la façade.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001232_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il ressort clairement de ce règlement que la longueur de façade sur rue d'une unité foncière correspond à la longueur du côté de l'unité foncière donnant sur la voie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201049_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D'autre part, l'emplacement réservé n° 207 prévoit un élargissement de 2 mètres de la voie d'accès au cimetière d'une longueur de 70 mètres.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104191_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
utile de l'écluse, l'éclusier a commis une faute en appréciant mal les distances de sécurité permettant le franchissement de l'écluse ; si Voies navigables de France fait valoir que la longueur utile
Source officiellePage 3 sur 203