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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2125089_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B, alors âgé de sept ans, a été renversé en Algérie par un véhicule militaire de l'armée française conduit par un militaire français et qu'il a été hospitalisé à Maghnia du 13 mars au 19 mai 1958.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100912_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Mme Maghza, greffière affectée à la Cour d'Appel de Montpellier, a sollicité en juillet 2019 le remboursement à hauteur de 120 euros par nuitée, des frais qu'elle a engagés pour les déplacements sur Rodez
Source officielle1ère chambre
DTA_2201105_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
MACHLa greffière, Signé A. DEFORGE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105095_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
E G, premier dénommé pour l'ensemble des requérants, et à Me Magassa. Fait à Montpellier, le 9 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2302179_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A, ressortissant tunisien, né le 24 avril 1989 à Madhia, à quitter le territoire français sans délai et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'un an.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305120_20240213
13 février 2024
13 février 2024
ressortissants algériens, sont titulaires, selon acte de kafala du tribunal de El Othmania (Algérie) du 9 octobre 2022, de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant C F A, née le 1er avril 2020 à Maghnia
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200755_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B A, né le 25 mars 1975 à Maghnia (Algérie), de nationalité algérienne, est entré régulièrement en France, sous couvert d'un visa court séjour, le 27 septembre 1999.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206053_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, ressortissant algérien né le 11 octobre 2003 à Maghnia, entré en France en septembre 2018 sous couvert d'un visa Schengen a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien " étudiant "
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2314903_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Machta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518673_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Machta, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203233_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A a déclaré avoir présenté une demande d'autorisation de travail et que, bien que détenant un contrat de travail pour exercer un emploi de vendeur au sein de l'entreprise Madina Phone, il ne justifie pas
Source officielle9ème chambre
DTA_2316106_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
E B a été transporté mort à l'hôpital Madiina, le 20 avril 2008.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306583_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
C D, ressortissant algérien né le 12 octobre 1995 à Maghnia (Algérie) demande l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet du Finistère l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306071_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, ressortissant algérien né le 10 décembre 1981 à Maghnia (Algérie), régulièrement entré en France en 2011 avec un visa C et y demeurant depuis lors selon ses déclarations, demande au juge des référés
Source officielle2ème chambre
DTA_2202109_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, ressortissant algérien, né le 9 septembre 1991 à Maghnia (Algérie), a sollicité le 22 juin 2021, son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle10ème chambre
DTA_2318050_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un acte dit de " kafala " établi le 29 janvier 2015 par le président de la section des affaires familiales du tribunal de Maghnia (Algérie), Mme B s'est vu confier le jeune C, son neveu, né le 5 mai
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403774_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C A, représenté par Me Magassa, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer la carte grise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316685_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Machta, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320385_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2023, Mme A représentée par Me Machta, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104074_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
E D, représenté par Me Machta, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePage 3 sur 10