Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les côteaux de Saint-Mathieu », représenté par Me Jaafar, conclut à titre

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Par ordonnance du 16 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 mars suivant. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 mars et 12 décembre 2023, 2 décembre 2024 et 16 mai 2025, M.

Par une décision du 10 mars 2025, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

La société Les Cars Mathieu soutient que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.

Par des mémoires, enregistrés les 6 janvier et 21 mars 2022, Me Mathieu Lagrange, représenté par la SCP Rousseau et Tapie, conclut au rejet de la requête, ainsi qu'à la mise à la charge de la SCP Ginisty

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2026, Mme B...

2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la maire de la commune de lui a retiré le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 10 mai 2021 ; 3°) d'annuler les arrêtés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, M. et Mme A, représentés par Me Ramdenie, demandent au tribunal : - d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le maire

A, représenté par Me Olivier Groc, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le maire de la commune d'Evian-les-Bains a sursis à statuer pour une période de 2 ans à sa demande

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, la société d'exploitation Provencia, représentée par Me Dutoy, demande au tribunal : - d'annuler les arrêtés des 8 et 25 mars

Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux.

B... et au maire de la commune de Bezons.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 juillet 2021 et 30 mai 2022, Mme A Mathieu demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2021 du président

Si le recours gracieux présenté par l’association requérante n’a été reçu par la commune de Neuville-sur-Oise que le 29 mars 2023, il ressort des pièces du dossier et notamment de l’accusé de dépôt de

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 21 décembre 2023, devenu définitif, le maire de la commune de Lucinges a retiré, à la demande des pétitionnaires, le permis de construire accordé

Par une note en délibéré enregistrée le 5 mars 2024, la société " Mathieu ", représentée par Me Frèche, maintient que les documents présentés par l'Union des groupements d'achats publics doivent être soumis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2024 par laquelle