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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2306139_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Par un arrêté du 8 mars 2023, le maire de cette commune lui en a refusé le bénéfice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505793_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C... et Mme D... à verser la somme demandée par la commune du Grand Lemps en application des dispositions de l’article L761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401646_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300729_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600233_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A... demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Fillière a délivré un permis de construire 142 logements à la SAS Edifim Annecy Léman et à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603059_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205285_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301627_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme B, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le centre hospitalier Alpes Léman a refusé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301606_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire en réponse, enregistré le 29 mars 2023, le centre hospitalier Alpes Léman, représenté par Me Chiffert, demande au juge des référés : 1°) de prendre actes de ses protestations et réserves

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300245_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2023, le 9 septembre 2024 et le 20 septembre 2024, Me Pierre-Alexandre Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Presse Périodique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109918_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mars 2022 et 20 mai 2022, la commune de Saint-Python conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_1801190_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par un mémoire complémentaire enregistré le 12 mai 2023, le Centre hospitalier intercommunal-Hôpitaux du Léman, par son conseil, déclare se désister de l'instance.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206755_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 octobre 2022 et 28 mars 2023, Mme F... C... et son époux M. D...

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2107796_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300418_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401501_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme A et la SCI du Grand Lac Leman, représentées par Me Cunin, demandent au tribunal : - d'annuler la décision du 15 janvier 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103862_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai et 22 juin 2021, la société SCCV HPL Pasteur, représentée par la SELAS Cabinet Lega Cité (Me Bornard), demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501847_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Les Hôpitaux du Léman font valoir que cette expertise sera utile dans le cadre des actions en responsabilité qu'ils sont susceptibles d'engager. Par un mémoire enregistré le 19 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202258_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

G N domicilié 1565 Chemin du Marie à Saint Just Chaleyssin (38540) ; - Mme AR AE épouse N domiciliée 17 Square Claude Mercier à Compiègne (60200) ; - M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007907_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2021, les Hôpitaux du Léman concluent au rejet de la requête. Ils font valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle

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