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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2316159_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D, ressortissante camerounaise, est l'épouse de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2318016_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2318941_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401641_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ravaut, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301906_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307636_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Délibéré après l'audience du 29 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302555_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
D É C I D E : Article 1er : La décision du directeur du centre hospitalier de Brocéliande du 14 mars 2023 refusant d’accorder à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400770_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2317491_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308860_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante française, et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311942_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307031_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré présentée par Mme B épouse A a été enregistrée le 16 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305177_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2316178_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2319024_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2319392_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505709_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
D E, représenté par Me Schauten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025, notifié le 26 mars 2025, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles
Source officielle8ème chambre
DTA_2306981_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311925_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2312051_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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