Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2210726_20240208
8 février 2024
8 février 2024
2023 portant transaction entre la société ERI et le service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77) ; 2°) de donner acte, sous
Source officielle6ème chambre
DTA_2001329_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215622_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Lorsque l'astreinte a été liquidée définitivement, le versement du solde restant dû, le cas échéant, est effectué dans le mois qui suit la notification de la décision de liquidation définitive ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2210619_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par courrier du 7 août 2019, la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne lui a accordé une remise partielle d'un montant de 165,98 euros, laissant à sa charge un solde de 497,95 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106111_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
d'allocations familiales de Seine-et-Marne lui a seulement accordé une remise partielle d'un montant de 672 euros sur sa dette de prime d'activité d'un montant de 1 792 euros, laissant à sa charge un solde
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2100022_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
représentée par Me de Caumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 27 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidité de son permis de conduire pour solde
Source officielle8ème chambre
DTA_2007259_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur le solde du prêt d'équipement mobilier : 9.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300725_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par une décision du 23 mars 2022, l'Agence nationale de l'habitat lui a attribué, sous condition, une subvention de 6 706,30 euros pour les travaux déclarés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204764_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne lui a seulement accordé une remise partielle d'un montant de 158,96 euros sur sa dette de prime d'activité d'un montant de 317,92, laissant à sa charge un solde
Source officielle8ème chambre
DTA_2206745_20230209
9 février 2023
9 février 2023
familiales de Seine-et-Marne lui a seulement accordé une remise partielle d'un montant de 1 227,51 euros sur sa dette de revenu de solidarité active d'un montant de 1 636,51 euros, laissant à sa charge un solde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405712_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
titre subsidiaire, d'enjoindre à la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2001856_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il résulte de l'instruction qu'étaient joints à ce projet de décompte général les projets d'état de solde et de récapitulatif des acomptes et du solde.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400167_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le 2 août 2023, l’EHPAD Les Eaux Vives a émis un nouveau titre de recette d’un montant de 1 099,36 euros, qui a été soldé par virement bancaire du 4 septembre 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001378_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
février et 29 juin 2020, la société Emmer, représentée par Me Amram (186 Avocats), demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Raincy à lui verser une somme de 6 601,15 euros au titre du solde
Source officielle6ème chambre
DTA_2109421_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Barroux pour la société Rider Levett Bucknall France, le département de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent,
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2100031_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
représenté par Me de Caumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 27 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidité de son permis de conduire pour solde
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2102509_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
l'intérieur de reconstituer l'ensemble des points illégalement retirés et de lui restituer son permis de conduire dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous
Source officielle6ème chambre
DTA_2013599_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Sur la demande principale de la société Krown tendant au paiement du solde de son décompte général : 4.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108450_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
./ Par une requête enregistrée sous le n° 2106638, le 13 juillet 2021 et des mémoires, enregistrés respectivement le 2 août 2021 et le 9 octobre 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle8ème chambre
DTA_2106638_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
./ Par une requête enregistrée sous le n° 2106638, le 13 juillet 2021 et des mémoires, enregistrés respectivement le 2 août 2021 et le 9 octobre 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officiellePage 3 sur 9