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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300147_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C, - les observations de Me Mazeas, représentant M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2212819_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Mazeas, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205629_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B et de Me Fournié, représentant la commune des Matelles. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406190_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, la commune de Mazères conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103155_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 mars 2022 et 6 avril 2023, la commune de Vitrolles-en-Lubéron, représentée par Me Mazel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600775_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Mazeas, repréA...Nembe Momha, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206329_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Article2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Michel Mazéas au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301755_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il soutient que la décision est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’étant enfant d’anciens harkis, il a résidé dans le camp de Mazet à Mas-Thibert de 1964 à 1972, ce qui lui ouvre droit au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401816_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
C, représenté par Me Maillot de la SELARL Maillot Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034153 23 M0011 du 2 octobre 2023 par lequel le maire de la commune des Matelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305218_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mazeas, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206753_20230213
13 février 2023
13 février 2023
E, - les observations de Me Cazanave, substituant Me Mazeas, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100081_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C B, représenté par Me Mazel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 novembre 2020 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La société Matel Couleurs Textiles conteste le refus opposé à la décision de rejet de sa demande d'aide gaz et électricité pour les périodes juillet/août et septembre-octobre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102036_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C puisque le mazet a été démoli dans sa globalité. Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300740_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C B demandent au tribunal l'annulation de " la mise à disposition gratuite d'un logement appartenant à la commune de Mazères-Lezons au profit d'un ministre du culte ".
Source officielle11ème chambre
DTA_2204515_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B A, ressortissant sénégalais, déclare être né le 18 août 1988 à Mayel (Sénégal) et être entré sur le territoire français le 15 novembre 2015.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102255_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
la Selas Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Prémian a refusé de délivrer un permis de construire en vue de la restauration d'un mazet
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300323_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B A, représenté par la SCP Arche Avocats, Me Cayssials, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le maire de la commune du Mazet-Saint-Voy a accordé à la SCI La Petite
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300535_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
enregistrée le 18 janvier 2023, et deux mémoires en maintien de requête, enregistrés les 9 octobre et 8 décembre 2023, Mme A B, représentée par le cabinet Denis Rebufat et associés, agissant par Me Lasbats-Mazille
Source officielle8ème chambre
DTA_2208304_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il soutient que la décision est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'étant enfant d'anciens harkis, il a résidé dans le camp de Mazet à Mas-Thibert de 1964 à 1972, ce qui lui ouvre droit au bénéfice
Source officiellePage 3 sur 108
MAZELEC
26/07/2026
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MAZELIER, Noël
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Maison Mazélane
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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MAZELLY, Daniel
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