CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2207352_20221115
15 novembre 2022
3°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin en date du 25 octobre 2022 en tant qu'il impose à ses deux enfants mineurs de se présenter aux forces de l'ordre tous les mercredis
DTA_2308313_20231207
7 décembre 2023
La requérante justifie, par la production de leurs emplois du temps respectifs, que tous deux suivent des cours, et non pas une activité périscolaire, les mercredis de 8 heures à 12 heures.
1ère chambre
DTA_2100440_20230810
10 août 2023
Si ce pylône gâche la vue des rares randonneurs qui empruntent le chemin reliant Santa-Lucia-di-Mercurio à Tralonca, surtout s'ils grimpent sur la butte surplombant Santa-Lucia-di-Mercurio, l'impact visuel
DTA_2100147_20230810
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2400643_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, le maire de Santa Lucia di Mercoriu demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article
DTA_2600810_20260313
13 mars 2026
à 14 heures pour Mme B..., et les mercredis et jeudi à 8 heures, accompagné de ses trois enfants mineurs les mercredis, ainsi que les jeudis durant les vacances scolaires, pour M.
DTA_2600811_20260313
DTA_2600990_20260313
DTA_2600991_20260313
DTA_2303264_20250701
1 juillet 2025
il ressort des pièces du dossier que les deux responsables académiques des EMS ont d'une part, par courriel du 25 janvier 2023 adressé à Mme B, relevé que depuis le 5 octobre 2022, son activité du mercredi
5ème Chambre
DTA_2103695_20230509
9 mai 2023
fonctions d'éducateur affecté en foyer de la protection judiciaire de la jeunesse lui ouvrent droit à la nouvelle bonification indiciaire dès lors que l'établissement public d'hébergement de Toulouse-Mercadier
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205186_20220927
27 septembre 2022
après-midi ; -elle a maintenu l'accueil ALAE du mercredi après-midi dans le bâtiment communautaire situé sur la commune de Beaumont-sur-Lèze mais en proposant aux enfants des repas froids faute de pouvoir
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206783_20220803
3 août 2022
fois d'assurer la maintenance des équipements Mercury et de proposer une évolution dans contexte de la disparition du système Mercury mentionné au point 8 et, d'autre part, que l'article 3.5 est relatif
DTA_2521161_20251203
3 décembre 2025
Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de 45 jours, renouvelable deux fois, et l’a obligé à remettre son passeport et à se présenter chaque lundi, mercredi
3ème chambre
DTA_2101178_20230509
Il est constant que le mercredi 21 février 2018 à 9h10, en dehors des créneaux précités, un agent de surveillance de la voie publique assermenté a constaté qu'un sac poubelle, contenant une enveloppe de
Chambre 2
DTA_2100623_20230309
9 mars 2023
tribunal d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a assignée à résidence pour une nouvelle période de six mois et lui a fait obligation de se présenter les mardis, mercredis
Juge unique 1
DTA_2403988_20240708
8 juillet 2024
l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Savoie pour une durée de 3 mois renouvelable. 3°) en tout état de cause d'annuler l'obligation de pointage entre 8h et 10h tous les lundis, mercredis
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320042_20230906
6 septembre 2023
décision ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris de lui octroyer l'autorisation d'occupation temporaire d'aire sportive sur l'aire Football à 11 n°2 du Stade Louis Lumière 75020 sur le créneau du mercredi
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203813_20220923
23 septembre 2022
, dès lors qu'elle est illégale du fait de l'illégalité de la décision portant refus de séjour ; - Il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision lui prescrivant de se rendre tous les mercredis
- 96h - Eloignement
DTA_2402592_20240228
28 février 2024
A de se présenter aux services de la police aux frontière du commissariat central de Nantes tous les mercredis et jeudis, sauf les jours fériés, à 8 heures, et de se rendre disponible pour les convocations
Page 3 sur 226