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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210576_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la société Wana food II et messieurs Joseph Rajan A et Prethevechand Urali D, représentés par Me Chollet, demandent au tribunal
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400407_20240208
8 février 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la maire de la commune de Toulon, de Mme J H, de Mme G F, de l'agence Dufour, de Messieurs Yves et Fréderic B et Mme I C.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304943_20231009
9 octobre 2023
Vu la requête enregistrée le 13/07/2023 sous le numéro 2303445-4, par laquelle Messieurs A E, ROCHE Jean-Yves et THERIAS Philippe ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de Monsieur
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202722_20221011
11 octobre 2022
Une note en délibéré présentée pour Messieurs Adrien et Michaël A a été enregistrée le 6 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DTA_2205836_20231215
15 décembre 2023
Messieurs B ont produit, le 24 novembre 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction, un mémoire qui n'a pas été communiqué à la commune défenderesse. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200423_20230124
24 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Messieurs B et F et de M. et Mme A. Article 2 : Les conclusions présentées par M.
Magistrat Rivet
DTA_2109898_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mesdames B, Rinçon, Dargent, Houzelot, Joncour, Piana et Proenca et Messieurs Niare, Sahraoui et El Mechouri, représentés
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500410_20250212
12 février 2025
B C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté interruptif de travaux du maire de Les Mesneux du 18 novembre
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2206380_20220829
29 août 2022
notification administrative de l'avis d'audience prévue le 31 août 2022, établi par la mairie d'Anse, que le 25 août 2022, il s'est avéré impossible de procéder à la notification administrative dès lors que messieurs
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2104578_20230526
26 mai 2023
Mme A E et C D, représentés par SCP Gros-Hicter et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Vendeville à délivrer à Messieurs
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223990_20230315
15 mars 2023
Messieurs D et M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207960_20230215
15 février 2023
Le désistement présenté par Messieurs A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
annuler l’article 2 de la décision du 14 juin 2022 au terme de laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs
2ème chambre
DTA_2502712_20260213
13 février 2026
Sur les frais d’instance : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la somme demandée par Messieurs C... au titre des frais exposés par eux et
Juge unique - Eloignement
DTA_2301037_20230706
6 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de suspension des requêtes de Mme et Messieurs A doivent être rejetées. Sur les frais du litige : 12.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2203372_20230109
9 janvier 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2203373, enregistrée le 27 décembre 2022, par laquelle Messieurs B et C demandent l'annulation de la délibération contestée.
ORTA_2328756_20231218
18 décembre 2023
suivante : Par deux requêtes, enregistrées le 16 décembre 2023 respectivement sous le n°2328756/9/1 et le n°2328757/9/1, portant sur le même objet, et des pièces complémentaires enregistrées ce jour, Messieurs
2ème Chambre
DTA_2106217_20220630
30 juin 2022
Un mémoire, enregistré le 2 mai 2022 pour Messieurs D n'a pas été communiqué en application des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2600206_20260128
28 janvier 2026
habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AD N° 191, au 61 rue Saint Pierre à Gerbéviller (54830), appartenant Messieurs
DTA_2301006_20230421
21 avril 2023
Vu : - les autres pièces des dossiers ; - les requêtes enregistrées le 5 avril 2023 sous les numéro 2301005 et 2301008 par lesquelles Messieurs E et D demandent l'annulation des décisions attaquées
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