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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2102489_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2407863_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025. La rapporteure, A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208514_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208597_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205247_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2025. La rapporteure, A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104283_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - les conclusions de M. Zanella, rapporteur public, - et les observations de M. F, de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2411620_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2411696_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502762_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Dès lors, suivant le référentiel Mornet, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305543_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représenté par Me Morisset, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2023 du maire de Nice ayant pour objet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400410_20250204
4 février 2025
4 février 2025
demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison d'un ensemble immobilier situé 13 rue de La Mornétrie
Source officielle2ème chambre
DTA_2302529_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A Morinon et Mme B Morinon, le premier nommé ayant la qualité de représentant unique, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 26 janvier 2023
Source officielle7ème chambre
DTA_2208559_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203934_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - les conclusions de M. Zanella, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2411569_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403734_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Elle soutient que : - la requête prématurée, est irrecevable ; - il n'est justifié d'aucun préjudice personnel, ni patrimonial ; - le barème Mornet ne peut fonder le quantum de l'indemnité ; -
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208722_20220831
31 août 2022
31 août 2022
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'immeubles situés 2 rue de Vanves et 27 avenue André Morizet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208804_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Tribunal de : 1°) prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'immeubles situés 27 avenue André Morizet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512159_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par cette requête, la SAS France Pierre 2, représentée par Me Morisset et Me Neto, demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres de perception émis les 7 mars 2023 et du 14 août 2023 par la direction
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2124700_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B, la charge finale n'étant pas laissée à la SAS Compagnie financière Morizet (COFFIM) ; - du fait du caractère familial de la société COFFIM, les actions de représentation impliquent la présence de
Source officiellePage 3 sur 66