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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502530_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
; - les suites de l’intervention ont été marquées par de fortes douleurs au mollet ; - le compte-rendu de l’opération communiqué à son médecin généraliste mentionne que la douleur du mollet est probablement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403238_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, la société Groupe Morlot, venant aux droits de la société Cunin SAS Contrexeville, représentée par Me Coissard, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420302_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Compte tenu de l'importance financière que revêt le chantier de construction " de la nouvelle clinique de Moselle ", le groupe Morlot ne peut se permettre de voir le chantier prendre du retard, ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202507_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'association Terres de Moliets-et-Maâ est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309877_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
du 11 juillet 2023 portant déclaration d’utilité publique et valant cessibilité dans le cadre de l’aménagement de l’Espace naturel sensible « Le marais du Lutin » sur le territoire de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516904_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... un logement de type T4, situé au 24 square Jean Morlet à Morsang-sur-Orge (91390).
Source officielle4ème chambre
DTA_2102603_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
des communes déléguées d'Ecuelles, Episy, Montarlot et Moret-sur-Loing.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100782_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Alors qu'elle était affectée durant l'année scolaire 2019-2020 en remplacement au sein de l'école publique " Les Châtaigniers " de la commune de Landudal (Finistère), elle s'est blessée au mollet le 5
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604421_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2026, le syndicat des copropriétaires de la copropriété « 428, route des Mongets », représenté par Me Oster, demande au juge des référés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603945_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., désormais représenté par Me Morlat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 26 mars 2026
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305871_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Morlat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401501_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
maire de la commune de Moliets-et-Maa a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502762_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Dès lors, suivant le référentiel Mornet, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211716_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de la commune de Moret-sur-Loing (77) par un marché public de travaux alloti.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2203258_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Moullet : 1°) forme opposition à la contrainte émise le 31 mars 2022 par le directeur de la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400410_20250204
4 février 2025
4 février 2025
demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison d'un ensemble immobilier situé 13 rue de La Mornétrie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304172_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A C, représenté par Me Morlat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet de la Savoie l'a assigné à
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300351_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Un mémoire, enregistré le 20 mars 2024, a été présenté par la commune de Moliets-et-Maa. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2318609_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août 2023 et 14 février 2025, la SCI Carine et Julien, la SCI Base et la SCI Clef à Molette, représentées par Me Benoît, demandent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304170_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Morlat, représentant M.
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