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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2402479_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il soutient que le moyen soulevé par la société Collector Motors Shop n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201037_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A, représenté par Me Le Roux, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de La Motte à lui verser une somme de 18 391,76 euros correspondant à des loyers indûment perçus au titre de la location
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105217_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Article 2 :Les conclusions présentées par la commune de la Motte d'Aveillans sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500225_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La SCEA de La Motte Louin ne saurait se substituer à ses associés pour saisir le juge de l’impôt. Dès lors, sa requête est manifestement irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501461_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Sur les conclusions présentées par la commune de Monnaie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206016_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
L'école de pilotage Elf moto exerce une activité de location de quads pour un usage de loisirs et d'entraînement au moto-cross sur des pistes délimitées au sein d'une base de loisirs aménagée à cette fin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206018_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022 sous le n° 2206018 et une pièce complémentaire enregistrée le 12 décembre 2022, l'Ecole de pilotage Elf moto, représentée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010019_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que la SAS Monta Meubles, qui avait pour objet la vente de détail d'objets sous les enseignes " Centrakor " et " Litrimarché ", était détenue, le 18 décembre 2014, par M. et
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501771_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par la délibération en litige du 3 avril 2025, ledit conseil communautaire a décidé d'autoriser la fermeture du site de la Mothe-Saint-Héray au 1er juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309503_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Mme A et l'association UNLI Cordon-Taupin-La Motte demandent la suspension de l'exécution de ces stipulations. Sur la demande à fin de suspension : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301444_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2024, la SCCV 20-22 Motte Brulon conclut au non-lieu. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301653_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2024, la SCCV 20-22 Motte Brulon conclut au non-lieu. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407220_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, la société Moka, représentée par la société d'avocats Lexavoué, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2218801_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D n'est venu sur le chantier de la société Bike Care Motors que sur consigne de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005402_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Tissot, représentant la commune de La Motte-Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2300029_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., et de Me Le Gulludec, représentant la commune de La Motte d’Aveillans. Une note en délibéré présentée pour la commune de La Motte d’Aveillans a été enregistrée le 14 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500407_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) AEC Motors doit être regardée comme demandant la décharge, en droits et pénalités,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602208_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 17 février 2026 par laquelle le maire de la Grande Motte
Source officielle1ère chambre
DTA_2100248_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A titre liminaire, le maire de la commune de La Grande-Motte s'est opposé à la déclaration préalable de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306621_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mora de la somme de 800 euros.
Source officiellePage 3 sur 180