Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique qui s'est tenue le 11 avril 2025 à 10 heures en présence de Mme Nadine Gilbert, greffière.

B... et la société Métal Caraïbe, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Naudin, avocate de M.

La rapporteure, Hélène C La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir

B A, représenté par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

A C B, représenté par Maître Prique Navin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 26 septembre 2019 tendant à ce qu'un détachement lui soit accordé en vue d'une titularisation dans le corps enseignant du lycée Fernand et Nadia

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret

C D, directeur de cabinet, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadine Chaib, secrétaire général de la préfecture, " tous arrêtés, décisions () pris en application du code de l'entrée

La rapporteure, Hélène C La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne

La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous

B C, la commune de Villeneuve-Les-Béziers, à Nadine A et à la SCI Les Forages. Fait à Montpellier le 8 février 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère et les observations de Me Navin, représentant le requérant qui était présent.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme D E, épouse B, représentée par Me Prisque Navin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2022, Mme A B, représentée par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

C..., représentée par Me Navin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision

B..., représenté par Me Navin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2024 du préfet de la Guadeloupe en tant que celui-ci l’a obligé à quitter le territoire français et a prononcé