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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2201233_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, de Me Bourges-Bonnat représentant la société SCCV Carré Oberthur, et de Me Nadan, représentant la commune de Rennes. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. A est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401439_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par trois mémoires en défense enregistrés le 18 décembre 2024, le 24 mars 2025 et le 26 juin 2025, la société par actions simplifiée Vicaj, représentée par Me Josselin et Me Nadan, conclut, à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2013546_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A B, représenté par Me Naanai, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 21 février 2020 du préfet
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301902_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
B C, représenté par Me Naanai, demande au juge des référés, de : 1°) prescrire une nouvelle expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603519_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Nallan Poulbassia, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507594_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2025, la ville de Rennes, représentée par Mes Nadan et Logéat (SELARL Valadou-Josselin & Associés) conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405413_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B E, représentés Me Nadan et Me Clairay (SELARL Valadou-Josselin et Associés), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle la commission académique de Rennes a rejeté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202887_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Desbourdes, rapporteur public, - les observations de de Me Nadan, représentant la commune de Rennes et de Me Balloul, représentant la SCCV 101 Saint-Brieuc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514459_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Naanai, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004546_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Desbourdes, rapporteur public ; - les observations de Me Nadan, représentant Mme A et de Me Meurdra, substitut, représentant la commune de Pont-L'Abbé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005418_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
E F, représenté par Me Nanan Yao, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un document de circulation pour étranger
Source officielle11ème Chambre
DTA_2301110_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B, représenté par Me Nallan-Poulbassia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a édicté
Source officielle11ème Chambre
DTA_2112265_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er juillet 2022 : - le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Nallan-Poulbassia substituant MeThomas, pour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313748_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
ses déclarations au cours de l'année 2013 et en situation régulière depuis 2015, a bénéficié d'une carte de résident le 19 août 2020 valable jusqu'au 18 août 2030 en sa qualité de parent de l'enfant Nana
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502429_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La circonstance que le contrat de travail à durée indéterminée conclu en juillet 2023 avec la société Naan Burger soit suspendu, et non pas rompu, jusqu'à ce qu'il soit statué sur le droit au séjour de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204104_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, la ville de Rennes, représentée par Mes Nadan et Varnoux de la SELARL Valdaou-Josselin et associés conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielleJU3
DTA_2202943_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
M'hamed B, représenté par Me Naanai, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200224_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan de la société d'avocats Valadou-Josselin et Associés, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603476_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, la commune de Berre-l’Etang, représentée par Mes Nadan et Rouiller, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DTA_2300223_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
procédure de passation a méconnu les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats ; - le critère financier était irrégulier ; - les candidatures des sociétés Rama et Nana
Source officiellePage 3 sur 9