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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202042_20230505
5 mai 2023
B, ressortissant marocain né le 7 avril 1975, est entré en France le 21 novembre 2015, sous couvert d'un visa de court séjour, et indique s'être maintenu sur le territoire français depuis cette date.
DTA_2400248_20251205
5 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Nicol, avocat de M.
8ème chambre
DTA_2303818_20230718
18 juillet 2023
à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles.
1ère chambre
DTA_2401570_20250711
11 juillet 2025
C A B, ressortissant camerounais, déclare être entré sur le territoire français le 18 août 2018.
Reconduite à la frontière
DTA_2500964_20250314
14 mars 2025
Aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " ().
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302172_20230927
27 septembre 2023
, vit en France.
2ème chambre
DTA_2302679_20240321
21 mars 2024
représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
ELOIGNEMENT
DTA_2401193_20240209
9 février 2024
français.
DTA_2405007_20241114
14 novembre 2024
C, né le 1er juin 1986 et de nationalité algérienne, déclare être entré sur le territoire français courant 2017.
DTA_2208738_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2022 et le 15 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Nicolaï-Loty, demande au tribunal, dans le dernier état
DTA_2509401_20250728
28 juillet 2025
le territoire français. 11.
DTA_2307523_20250410
10 avril 2025
C, né le 16 avril 1989 et de nationalité tunisienne, est entré le 5 novembre 2019 sur le territoire français muni d'un visa long séjour.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300170_20260204
4 février 2026
Par une ordonnance du 4 janvier 2024, le juge des référés a étendu les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance du 27 juillet 2023 à la société Eiffage, à l’entreprise individuelle BET Nicolas
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406584_20260123
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2024, la SASU DP Formation, représentée par la SELARL société d’avocats François et Nicolas Taquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler
DTA_2404794_20260115
15 janvier 2026
territoire français et a déjà fait l’objet de deux mesures d’éloignement.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2305177_20230710
10 juillet 2023
; - est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français.
DTA_2406448_20250123
23 janvier 2025
A, né le 21 février 1981 et de nationalité marocaine, déclare être entré sur le territoire français en 2010.
DTA_2502641_20251120
20 novembre 2025
d’étudiant sur le fondement du titre III de l’accord franco-algérien, le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation de sa situation ; - les décisions l’obligeant à quitter le territoire français
DTA_2503105_20251218
18 décembre 2025
décision portant interdiction de retour sur le territoire français est illégale par la voie de l’exception compte tenu de l’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français
DTA_2305922_20231221
21 décembre 2023
Pour soutenir qu'il a fixé en France le centre de ses intérêts privés et familiaux, le requérant se prévaut de sa présence en France depuis le 8 septembre 2017, de la poursuite d'études supérieures et
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