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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre bis

DTA_2000451_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la note en délibéré enregistrée le 20 février 2023 présentée pour la SCI Maillot David Nicolas. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405711_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

E D et Mme B D, représentés par Me Perdrix, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400930_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, l'entreprise Desoindre Nicolas demande au tribunal d'annuler la délibération du 19 février 2024 par laquelle le conseil municipal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302153_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Nesle (80190) ; * Parcelle cadastrée section AB n°67, sise 4 rue Saint Nicolas, appartenant à Mme F H domiciliée 4 rue Saint Nicolas à Nesle (80190).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2100926_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par suite, les conclusions présentées par la société d'architecture Jean-Louis DUCHIER Nicolas PIETRA, relatives aux dépens doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600859_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le maire de Saint-Nicolas-de-Bourgueil fait valoir que le bâtiment situé 1740 rue de la Martellière, cadastré section B 131, dont M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514062_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Nicolas, avocat de Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504188_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 avril 2025 et 21 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401464_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré au greffe le 25 novembre 2024, la SAS Jean-Nicolas Antoniotti, représentée par Me Ribiere, conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303019_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Les mesures d'expertise demandées par la commune de Saint Nicolas de Macherin (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201019_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SCI Erma Nicolas n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301855_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B D et la société Douce France, représentés par Me Zouania, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022, par laquelle le maire de Saint-Nicolas de la Grave ne s'est pas opposé

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203945_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur l'état des immeubles situés à proximité de l'exécution des travaux de construction de logements rue de l'Herberie à Dampierre-Saint-Nicolas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203838_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Le président de la communauté d'agglomération de Château-Thierry soutient que l'immeuble dont Mme A C, la SAS Remarquable Consulting, la SCI Nicolas et Alexis, M. G F et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100187_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Riffard, rapporteur public ; - et les observations de Me Bard, représentant la SCCV Nicolas III. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203489_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

situé à l'angle de la rue Mimont et de l'avenue Saint-Nicolas à Cannes sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de l'autoriser à procéder, à compter de la notification

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TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2000639_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La SCI Deauville Saint-Nicolas est propriétaire d'un centre de thalassothérapie situé à Deauville.

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TA

5ème Chambre

DTA_2307245_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Forgeois et Associés représentant la commune de Sainghin en Mélantois et de Me Jamais, représentant la SCCV Le clos Saint Nicolas. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503219_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dès la notification de l'ordonnance à intervenir, l'expulsion immédiate de tous les occupants sans titre du parc d'activités de Tournebride, situé rue Nicolas

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300068_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-Nicolas-La-Chapelle et Mme A... doivent dès lors être rejetées.

Source officielle

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