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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103095_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ce groupe de bâtiments est isolé du bourg de Saint-Agnan, distant d'environ quatre kilomètres, et se situe à plus de mille mètres des habitations de tiers.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603245_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représentée par Me Ollivier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2301483_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E B, désignée représentante unique, à Mme C F, à la SCI du Bourg et à la commune de Sougy-sur-Loire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300873_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Clément en 2020, Michel Bourlier et Jean-Luc Fazillaud en 2021, A Kraus et Arnaud Chaubin en 2022, ont obtenus des promotions sur place ; - en 2020, lorsqu'il a été proposé au grade de major par le
Source officielle1ère chambre
DTA_2301235_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
De même les bourgs plus compacts peuvent être développés par des extensions ciblées, principalement à proximité de leur centre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202197_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En l'espèce, les deux parcelles A n°996 et A n°998, qui sont contigües, se situent dans un compartiment de terrain, à environ 500 mètres du centre du bourg de Baudemont.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201643_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
hauteur de 0,80 à 1,3 mètre, d'épaisseur minimum de 0,25 mètre et surmonté d'une grille sobre en acier ou en fonte peuvent également être acceptés si cela ne dénature pas l'aspect minéral du centre bourg
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202149_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de l’AOC Olives de Nyons et des abricotiers.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107275_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Cet immeuble est composé au rez-de-chaussée d'un local commercial accessible par le n° 22 de la rue Elemir Bourges, et d'une maison d'habitation en " R+2 " accessible par le n° 30 de la rue de l'Ile, à
Source officielle1ère chambre
DTA_2303574_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
sur lequel existait autrefois une tuilerie dont ne subsistent que l’ancien four et sa cheminée, se situe dans un compartiment à vocation naturelle et agricole, et est distant d’environ 400 mètres du bourg
Source officielleChambre 3
DTA_2003035_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Olivier Delcayrou, secrétaire général de la préfecture de la Moselle, auquel le préfet de la Moselle établit avoir délégué sa signature par un arrêté du 24 août 2020 publié au recueil des actes administratifs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104840_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de Mme Beyrend, rapporteure publique, - et les observations de Me Bocognano pour M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2109009_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 avril 2022 et le 12 décembre 2022, la communauté de communes Alpes Provence Verdon, représentée par Me Emilie Olivier, conclut au rejet de la requête, et
Source officielle1ère chambre
DTA_2500928_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le rapport de présentation du plan local d’urbanisme de Curtil-Saint-Seine mentionne que son bourg constitue le point d’appel de nombreux panoramas sur le plateau dénudé, qui bénéficie d’horizons dégagés
Source officielle1ère chambre
DTA_2202264_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ces parcelles prennent place dans un vaste compartiment de terrain à l'écart du bourg, très peu construit et à vocation essentiellement agricole.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401499_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
font apparaître que le projet litigieux a vocation à s'implanter dans une zone d'activités composée de constructions et installations disparates, de nature industrielle et pour partie résidentielle, le bourg
Source officielle5ème chambre
DTA_2308668_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente ; Mme Jorda, première conseillère ; Mme Le Roux, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906958_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ils soutiennent que : - les articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales ont été méconnus ; - l'emplacement réservé pour le contournement du centre-bourg
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200748_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A sont scolarisés à Grand-Bourg de Marie-Galante, île sur laquelle vit également le requérant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202061_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En l'espèce, les parcelles sur lesquelles Mme C entend construire trois maisons d'habitation se situent au nord-est du bourg d'Uchizy dans un compartiment bordé de maisons d'habitation le long des voies
Source officiellePage 3 sur 6