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208 résultats pour « Olivier Denis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102102_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B inapte physiquement à la reprise de ses fonctions sur son ancien poste et dont l'autre lui accorde un demi-traitement du 18 juin 2021 jusqu'à son reclassement, par application des dispositions du dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2107063_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

B, Mme H B et Mme I B, représenté par Me Carole Romieu, prescrit une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété situé 132 chemin du Tour de l'Etang de l'Olivier à Istres (13 800), parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2104361_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

E H et Mme F G, prescrit une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété situé 132 D chemin du Tour de l'Etang de l'Olivier à Istres (13 800), parcelles cadastrées 214, 263 et 354 et qu'ils

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2308286_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A, dernier délégué suppléant. Le déféré a été communiqué à la commune de Magny-en-Vexin et aux délégués élus qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102249_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal de lui donner acte, en sa qualité d'assureur

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2124724_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Olivier Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser la somme de 7 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202604_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 4 avril 2023, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise confiées à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200703_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le requérant demande au tribunal administratif d'annuler ce dernier arrêté. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202700_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A dirige sa requête contre le courrier du 26 octobre 2022 par lequel le département de la Haute-Marne a constaté l'absence de l'intéressé sur sept journées et demi en 2020 ou 2021 sans avoir produit de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300771_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

C en congé de maladie ordinaire à plein traitement pour une période de trois mois puis à demi- traitement pendant neuf mois, est annulé. Article 3 : La commune de Bussy-Lettrée versera à M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106397_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

de problème, pose une demi-journée de congé ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2101962_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2022, la SAS Entreprise Bana, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal de lui donner acte de ses protestations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101579_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

un caractère réglementaire, ne prévoit pas que les demandes de remboursement de frais à demi-taux ne puissent faire l'objet de régularisation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100231_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Ce même arrêté a placé Mme A en position de disponibilité d'office pour la période du 8 mai 2018 au 8 mai 2019, et maintenu le demi traitement versé à l'intéressée pendant cette même période.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202926_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par arrêté du 22 septembre 2022, le maire de Fontaine-lès-Dijon a rectifié cet arrêté pour mentionner comme bénéficiaire le Groupe Edouard Denis.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300074_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

D'autre part, il est constant que le projet implique l'arrachage d'une série d'oliviers.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318495_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B produit un curriculum vitae faisant état de compétence en matière de travaux d'agriculture et un certificat d'exercice d'une activité agricole en tant que propriétaire d'un hectare et demi d'amandiers

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TA

1ère Chambre

DTA_2100148_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En troisième et dernier lieu, en l'absence de toute faute commise par l'académie de la Guadeloupe, M. A n'est pas fondé à solliciter l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis. 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100495_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Si elle a renseigné ses fiches de frais sur la base d'un demi-taux, c'est en application des consignes qui lui avait été données, confirmées en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305747_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la commune d'Aulnay-sous-Bois, représentée par Me Olivier Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à

Source officielle

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