cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2024 dans la commune de Mesnil-en-Ouche

D..., sapeur-pompier volontaire au sein du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Orne, exerçait les fonctions de chef du centre d’incendie et de secours de La Ferté-en-Ouche.

compétent pour connaître de sa requête ; - l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées a illégalement exclu de celles-ci les communes de Bouhey, La Bussière-sur-Ouche

état de moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué ; en effet : •l'article R. 181-22 du code de l'environnement a été méconnu, la commission locale de l'eau de l'Ouche

2024 ayant rejeté sa requête tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 dans la commune de Mesnil-en-Ouche

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme B D épouse C, représentée par Me Ouchia, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône,

B..., représenté par Me Ouchia, tendant à faire exécuter le jugement n°2302702 du 18 février 2025.

D..., représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien mention « vie privée

A... et à tous occupants de son chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’elle occupe situé 60 rue de l’Ouche Buron à Nantes (44300) et géré par l’hébergement d’urgence pour

la décision de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision l'obligeant à effectuer des démarches, en vue de son départ, auprès de la gendarmerie de Bligny-sur-Ouche

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite née le 2 octobre 2023 du silence gardé par le maire de la commune de Mesnil-en-Ouche refusant d'informer les habitants

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Herschel, représentée par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

La solution consistant à puiser l'eau directement dans l'Ouche, bordant le domaine, n'a pu être retenue, cette rivière subissant le même type de pollution.

Elles soutiennent que : les commissions locales de l’eau de l’Ouche et de la Vouge ont été consultées dans des conditions irrégulières, leur composition n’ayant pas été renouvelée dans les conditions

fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La résidence des reflets d’argent à Conches-en-Ouche

S'agissant des " villages et hameaux au sein des espaces naturels et agricoles ", tels que le lieudit de L'Ouche-Organd, ne demeurent que des " possibilités limitées de constructions nouvelles dans les

Copie en sera adressée, pour information, au directeur départemental des finances publiques de l'Eure et au syndicat d'alimentation en eau potable du Lieuvin et Pays d'Ouche.

suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à son employeur l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aulnay (17) " L'ouche

en concurrence ; - le centre hospitalier Seine-Eure est incompétent pour lancer un marché de fournitures pour des entités ne faisant pas partie du groupe hospitalier de Territoire Eure-Seine Pays d'Ouche

AI, à la SAS Allegro acoustique, à la SAS eEgénie, à la SAS Socotec, à la SAS Apave Sud Europe, désormais SAS Apave infrastructure et construction, à la SARL Go'Travaux, à la SAS Les charpentiers de l'Ouche