CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, le groupe hospitalier Est de La Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100967_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2021, le CHU représenté par Me Paraveman, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 150 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100968_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2021, le CHU de La Réunion, représenté par Me Paraveman avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 150 euros soit mise à la charge

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300127_20231106

Administratif

6 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2023, le CHU de la Réunion, représenté par Me Paraveman, avocate, conclut au rejet de la protestation.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200360_20240201

Administratif

1 février 2024

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Creissen, avocat de Mme A ; - les observations de Me Paraveman, avocat du CHU de La Réunion. 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100561_20230130

Administratif

30 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, le CHU de La Réunion représenté par Me Paraveman, avocate, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101278_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Paraveman substituant Me Gangate, avocat de la requérante, - et les observations de Mme C, représentant le département de La Réunion.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2010130_20241129

Administratif

29 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, le centre hospitalier général de Laval, représenté par Me Paraveman conclut au rejet de la requête.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2302185_20260430

Administratif

30 avril 2026

./ Tout dossier papier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au vendredi 29 janvier 2021, ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400118_20250522

Administratif

22 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, le CHU de La Réunion représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200416_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, l'EHPAD Péreau-Lejamtel, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de 2 000 euros

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200499_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201359_20240521

Administratif

21 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2023, le CHOR, représenté par Me Parveman, avocate, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517173_20251017

Administratif

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Paraveman, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le recteur de l'académie de Paris à lui verser

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502578_20250505

Administratif

5 mai 2025

A B, représenté par Me Paraveman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Paris à lui verser

Source officielle

2ème chambre

DTA_1800335_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Aebischer, président ; - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique ; - les observations de Me Lacaille, avocat de Mme A ; - les observations de Me Paraveman substituant Me Bouvet, avocat

Source officielle

2ème chambre

DTA_2501317_20260402

Administratif

2 avril 2026

Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Me Paraveman, pour le centre hospitalier de La Réunion.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101071_20231016

Administratif

16 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2022, le centre hospitalier de Boulay, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2008261_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Elle soutient qu'elle n'a pas les moyens de rembourser sa dette, ne disposant que du revenu de solidarité active et ne parvenant à s'en sortir que grâce au travail par intérim.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400232_20250619

Administratif

19 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2024, le centre hospitalier ouest Réunion (CHOR) représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Page 3 sur 20

← Précédent Suivant →