Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502649_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 21 février 2025 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, la société Neudis, représentée par la SCP d'avocats Schmidt - Vergnon - Pélissier - Thierry - Eard-Aminthas
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100280_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A B, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 18a du 8 octobre 2020 du conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de France approuvant le règlement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101212_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A B, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis à son encontre le 8 décembre 2020 par le président de la communauté de communes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101214_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 8 décembre 2020 par le président de la communauté de communes Cœur de France à hauteur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300130_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 janvier 2023 et 18 avril 2023, la société Bafa, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100575_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D C un permis de construire une maison individuelle et une piscine sur la parcelle cadastrée section B n° 705, située lieudit Pelone.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507094_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
- en 2019, elle a lancé une opération de construction d’un centre de loisirs ; les travaux ont été répartis en treize lots ; le lot « Gros œuvre – Maçonnerie » a été confié à la société Barel et Pelletier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401994_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
longitudinale et transverse de l'aponévrose gauche ; - une échographie du pied gauche réalisée le 16 janvier 2019 montre un épaississement de l'aponévrose plantaire et une ténosynovite modérée au niveau des péroniers
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405435_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B A, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision 48 SI du
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1916116_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
E B et Mme D A, représentés par Me Pelletier, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux auxquelles ils ont
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2004762_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de cette dernière, cette attestation a été établie six mois après les faits pour les besoins de la cause, le témoin n'a pas la certitude que la plaque d'égout n'était pas vissée et la fracture du péronier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508382_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Toutefois, d'une part, l'offre de la société Barel et Pelletier n'était pas incomplète.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2001215_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
municipal de la commune de Rouen a autorisé le maire à signer des conventions de développement avec chacun des lauréats retenus dans le cadre d'appels à projets portant sur les édifices Sainte-Croix-des-Pelletiers
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200403_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
PELLISSIER Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef par intérim, La greffière,
Source officielle1ère chambre
DTA_2300208_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
2023 : - cet arrêté, identique à celui du 11 juillet 2022, est illégal pour les raisons précédemment analysées, étant en sus entaché d'erreur de fait dès lors qu'aucun accès n'est prévu rue de la Péronnière
Source officielle8ème chambre
DTA_2402460_20240830
30 août 2024
30 août 2024
B A, représenté par Me Pélissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100573_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
par lequel le maire de la commune de Viggianello a accordé à la SCI Giannetti un permis de construire pour la réalisation de 9 maisons individuelles sur la parcelle cadastrée section B n° 670 lieudit Pelone
Source officielle8ème chambre
DTA_1909414_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D et opérées par la société Peroni dans la zone d'accueil, dans un couloir, dans la zone des petits ou à proximité immédiate, dans la cuisine, ainsi que, en cas de neige, dans la salle des grands, puis
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201396_20220830
30 août 2022
30 août 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne à la préfète de la Charente en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505648_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Pelissier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officiellePage 3 sur 30