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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503140_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304367_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Par une décision du 1er juillet 2023, la présidente du tribunal administratif de Versailles a délégué à Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2514202_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305905_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409282_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300422_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Roy, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508697_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510074_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304241_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300962_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505576_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509646_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Par une décision du 1er septembre 2024, la présidente du tribunal a délégué à Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509951_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511903_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506579_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504557_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 7 mai 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308626_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402794_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Perraud, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B... C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513259_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502242_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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SIREN 106530363Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

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SIREN 478806698Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

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SIREN 500265434Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

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