Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la société Chabanne Architecte (anciennement Chabanne et Partners), la société Chabanne Energétique venant aux droits de la société Keo Fluides, la

Il notifie sa renonciation à chacun des maires des communes membres.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire enregistré, le 5 novembre 2025, la SAS Chabanne Architecte et la SAS Chabanne Ingenierie, représentées par Me Sagnes, membre de la SCP Levy-Balzarini-Sagnes-Serre-Lefebvre, concluent à ce

des frais d’expertise à la charge de la requérante.

Vu : - l'avis favorable émis par la commission d'accès aux documents administratifs le 3 novembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.

une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété situés rue des Escaliers, Hameau les Trabucs, Les Pourcelles, parcelle cadastrée D 290 sur la commune Les Mées ; 2°) de mettre à la charge

, l'avantage fiscal accordé au contribuable prend la forme d'un abattement de 5 888 € sur son revenu global net par personne ainsi prise en charge.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 23 février 2022, le 31 mars 2022 et le 29 juin 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier.

de la communauté des communes giennoises et de la société Etablissements Pierre Revil une somme de 3 000 euros chacune en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

de la carence fautive de l'Etat (ministère des armées) qui l'a exposé, pendant de nombreuses années, à l'inhalation de poussières d'amiante sans moyen de protection efficace ; 2°) de mettre à la charge

Il ressort des pièces versées au dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

à supposer que le parcours où était présente la chaîne précitée, constituait un accès réservé aux véhicules du SAMU et que la chaîne en cause ait été installée pour empêcher le stationnement des véhicules

d'instruire, sous l'autorité du préfet, les demandes d'autorisation. (…) Après avoir vérifié que le dossier comporte les pièces requises en application du premier alinéa, le service chargé de l’instruction

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les pièces du dossier.