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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403367_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2500077_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La partie qui n’est pas couverte par la toiture à quatre pans devra être traitée en toit terrasse (…). Les toitures principales devront avoir des pans compris entre 30° et 45°.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1805238_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2216806_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307550_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le 4 juillet 2023, Mme B... a sollicité l’organisation d’une nouvelle session d’examen pour pallier son absence.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2101562_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2400593_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401173_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000132_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2100671_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2100896_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2000955_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2001356_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2402933_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001342_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104280_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande de permis d'aménager était notamment composé d'une pièce " PA1 " comportant un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301558_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2301557, enregistrée le 28 juin 2023, par laquelle M.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2000507_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403069_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206552_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officiellePage 3 sur 704