juillet 2025, M. et Mme B... demandent au tribunal de prononcer la décharge partielle de la taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Saint Remy

A C, représenté par Me Relmy, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 31 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, la compagnie AXA France IARD, représentée par Me Remy, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le code général de la fonction publique

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code pénal ; - le code de justice administrative.

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de l'imposition mise à sa charge au titre de la taxe sur les logements vacants pour l'année 2022 à raison d'un logement situé 21/25, rue Albert Remy à Ris-Orangis

de type salles à manger et pièces de réception diverses, cinq chambres, une cuisine, trois salles d'eau et trois pièces de type annexes, serait aussi vétuste qu'elle le prétend.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Trappes ; - perte de 3 points, infraction du 3 mai 2024 à 10h15 à Maurepas ; - perte de 3 points, infraction du 3 mai 2024 à 10h19 à Maurepas ; - perte de 3 points, infraction du 4 mai 2023 à Remy

B A demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un bien situé 133, rue de Paris à Saint-Remy-les-Chevreuses (78470)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, la société anonyme (SA) Habitat du Nord, représentée par Me Remy de la SCP Verbateam Montpellier, demande au tribunal :

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2022, la commune de Pommiers, représentée par Me Remy, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui verser la somme de 2

Il ressort des pièces du dossier que Mme B et M. D sont membres du conseil de communauté de l'agglomération du choletais.

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés sous le n° 2300257, les 30 janvier 2023 et 30 septembre 2024, la société hydro-électrique du midi (SHEM), représentée par Me Remy, demande au tribunal

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 février, 21 mars, 19 juin et 11 juillet 2023, la commune de Greux, représentée par Me Remy, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

S'agissant des factures émises par l'EARL Remy Seillet : 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, la SARL Schema, représentée par Me Remy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le