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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2408562_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507094_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent le centre de loisirs communal situé route du Col
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403963_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Philippe Loos, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Source officielleChambre 3
DTA_2102100_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302319_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2015307_20230228
28 février 2023
28 février 2023
suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 12 septembre 2020, le 8 mars 2021 et le 21 avril 2021, la société Axa France et la société Five Guys, représentées par Me Phelip
Source officielle1ère chambre
DTA_2302010_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100570_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Chaque grief a au demeurant été discuté oralement avec Mme B comme cela ressort des pièces du dossier, puis devant la commission consultative de retrait.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100200_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, représenté par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 23 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi, du fait de
Source officielleChambre 3
DTA_2301595_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport de police du 3 avril 2023, que M.
Source officielleChambre 3
DTA_2400459_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103663_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants le
Source officielle1ère chambre
DTA_2005649_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201649_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, des pièces produites pour M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104323_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 novembre 2021 et le 27 décembre 2022, la commune de Saint-Genis-Laval, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête ou, le cas échéant et à titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201099_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2024, le département d'Ille-et-Vilaine, représenté par Me Phelip, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête de Gan Assurances et au rejet de l'appel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104641_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2021, la commune de Tournefeuille, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête comme non fondée et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302568_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902212_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Philippe et D G et Mme E F, agissant tant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineure, Mme C G, représentés par Me Arion, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001258_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
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