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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302201_20250204
4 février 2025
4 février 2025
M. et Mme A sont propriétaires de deux parcelles cadastrées AA100 et AA102 situées sur le territoire de la commune d'Aubigny-les-Pothées dans le département des Ardennes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302220_20250204
4 février 2025
4 février 2025
départementale d'aménagement foncier des Ardennes a refusé d'exclure les parcelles cadastrées D157 et D762 du périmètre du projet d'aménagement foncier portant sur le territoire de la commune d'Aubigny-les-Pothées
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2206088_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B et la SARL Ecole de surf de Bretagne au paiement d'une amende de 1 500 euros prévue pour la contravention de cinquième classe par l'article 131-13 du code pénal au titre de l'atteinte portée à l'intégrité
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301690_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, la société Eurl Guyadial, représentée par Me de Potter demande au tribunal le dégrèvement des taxes foncières 2016 à 2017
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421706_20240814
14 août 2024
14 août 2024
C D, représenté par Me Potier, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de voyage pour réfugié lui permettant de se rendre en Iran pour se marier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511543_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Pottier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302869_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
commune de Saint-Grégoire à lui verser la somme de 1 385,43 €, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date d'introduction de sa requête, et de juger que les intérêts seront capitalisés pour porter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304386_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
, de classer le square des Potiers dans le domaine public, d'affecter la future sente du Square des Potiers à la circulation publique et de la classer dans le domaine public communal, jusqu'à ce qu'il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003501_20230210
10 février 2023
10 février 2023
l'extension d'une habitation en vue de la création d'un bassin de piscine couverte et la régularisation de la construction d'un abri de jardin sur un terrain cadastré section AW n° 104 situé 4 rue de Pors
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405865_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, la commune de Strasbourg demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion de l'association La maison des potes de Strasbourg
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207436_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
. / 2° La contestation qui porte sur la régularité d'un acte de poursuite est présentée selon les modalités prévues à l'article L. 281 du livre des procédures fiscales () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603109_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Pottier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2601687_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le délai est porté à un an pour les déclarations souscrites en vertu des articles 21-2 (…) ».
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2112280_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
ont conservés, et que, s'agissant du bâtiment B, pour lequel les travaux n'ont porté que sur les étages R-1, rez-de-chaussée et R+1, les étages supérieurs étant à usage d'habitation, seuls les poteaux
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2201174_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Pottier, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 774-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305987_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
, de classer le square des Potiers dans le domaine public, d'affecter la future sente du Square des Potiers à la circulation publique et de la classer dans le domaine public communal, jusqu'à ce qu'il
Source officielle1ère chambre
DTA_2105192_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
en 2010 ne disposait pas d'une telle poutre s'implantant dans le mur séparatif mais reposaient sur deux piliers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303649_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., maire de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie, manque en fait et doit être écarté.
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2005044_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
novembre 2020 et le 9 juin 2021, le préfet de l'Hérault, défère au tribunal, en tant que prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme A C, née le 18 juin 1955 à Miliana (Algérie), demeurant 38 rue du port
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200071_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier et 4 novembre 2022 sous le n° 2200071, la SA Finamur, représentée par M. de Potter, mandataire, demande au tribunal
Source officiellePage 3 sur 13926