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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402870_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A se prévale de ce qu'il serait éligible à un titre de séjour de plein droit en raison de son état de santé, il ne fait cependant état d'aucun problème de santé particulier. 4.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201355_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Me Pradel-Artaxe précise également qu'en aucun cas une incarcération ne peut justifier à elle seule une expulsion. Le préfet de la Guadeloupe n'était ni présent ni représenté.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2211306_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2219677_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402522_20250212
12 février 2025
12 février 2025
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un bien immobilier situé au 16, rue Trolley de Prévaux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510278_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A supposer même que l’intéressé se prévale de la circonstance qu’il ait été victime d’un accident de la route en octobre 1988, survenu pendant son service militaire, ce moyen n’est manifestement pas accompagné
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300916_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme C D, représentée par Me Pradel-Artaxe, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 977,20
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214880_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; Mme Colin, première conseillère ; Mme Debourg, conseillère ; assistées de Mme Pradel, greffière
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215883_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. () ". 5.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2115798_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Bellity, premier conseiller, Mme Debourg, conseillère, assistés de Mme Pradel, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur signé C.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2012283_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; Mme Colin, première conseillère ; Mme Debourg, conseillère ; assistées de Mme Pradel, greffière.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2013751_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B ne saurait être regardé comme ayant été involontairement privé d'emploi au sens des dispositions précitées. 6.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003721_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
engager la responsabilité pour faute de l'administration ; - il est fondé à demander la réparation du préjudice financier qui en est résulté qu'il évalue à la somme de 23 500 euros dès lors qu'il a été privé
Source officielle9ème Chambre
DTA_2115031_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () 2.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2108807_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2108813_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2009699_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2126826_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300292_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Dès lors qu’il ressort des pièces du dossier que la décision litigieuse aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d’appréciation, sur le fondement de ces dispositions, sans priver les intéressés d
Source officielle5ème chambre
DTA_2307934_20260203
3 février 2026
3 février 2026
E... vers l’hôpital Louis Pradel, dépendant des Hospices civils de Lyon (HCL).
Source officiellePage 3 sur 44