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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre (JU)
DTA_2306948_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Tukov, président ; - les observations de Me Stoyanova se substituant à Me Raji, représentant M. A, présent, assisté de M. C, interprète en dioula.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308812_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Villette, magistrat désigné ; - les observations de Me Raji ; - les observations de Mme B, assisté de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2314934_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 24 et 26 juin et le 9 août 2023, Mme E D, représentée par Me Raji, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305138_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D C, représenté par Me Raji, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 février 2023, par lequel le Préfet
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321221_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B, représenté par Me Raji, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé les pays
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303678_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Raji, avocate de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326463_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Hémery, - les observations Me Raji, représentant M. C, assisté de M. B, interprète en langue dioula, - et les observations de Mme D, représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2434393_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Hémery, - les observations de Me Raji, représentant M. B A, assisté de M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2300172_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A, - et les observations de Me Raji, représentant M. D, assisté de M. B, interprète en langue Arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrate Ghiandoni
DTA_2400894_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
S'agissant des infractions relevées par radar automatique les 8 juin 2022 et 9 octobre 2022, ces infractions ont été constatées par voie de radar automatique et ont donné lieu à l'émission de titres exécutoires
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324627_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Matalon ; - les observations de Me Raji, représentant M. B qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326831_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Raji, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203690_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
l'informer sur la validité de la rétention et de la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois dont il a fait l'objet, en l'absence de précision relative au type et à la validité du radar
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202278_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Legrand demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de vérifier le bon fonctionnement du radar
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210576_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la société Wana food II et messieurs Joseph Rajan A et Prethevechand Urali D, représentés par Me Chollet, demandent au tribunal
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302789_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il soutient : - qu'il a commis un excès de vitesse pour laisser passer les forces de l'ordre ; - qu'aucun radar ne lui a été présenté ; - qu'il ne représente pas un danger pour lui-même ou pour les
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2110437_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par radar automatique, il
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2300928_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En ce qui concerne l'infraction du 23 octobre 2015 à 15h45 constatée par radar automatique : 9.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310389_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Vu la requête enregistrée le 9 mai 2023, par laquelle Mme D A, représentée par Me Raji, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2100977_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
S'agissant de l'infraction constatée le 25 août 2017 par radar automatique et ayant donné lieu à une amende forfaitaire : 7.
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