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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2204948_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103618_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2411324_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302529_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Le président du tribunal, a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306730_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401932_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Ridings pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207121_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108349_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203474_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

étent pour se prononcer sur le titre de perception émisc/Mme A

DTA_2206203_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205319_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

de maîtrise d'œuvre serait jugé pour partie responsable des travaux supplémentaires réalisés par les sociétés requérantes, de condamner in solidum les sociétés Ingerop Conseil et Ingénierie et Carta Reichen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304637_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306726_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202117_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303900_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A D, la société d'architecture Carta-Reichen, et la société Lamoureux et D, représentés par Me Goulet, déclarent ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée, sous leur plus expresses protestations

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105621_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203157_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200009_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304677_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302497_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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