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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2504141_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

La Rochelle, Ile de Ré et Rochefort pour la coupe et l’abattage d’arbres au sein du parc de la Faucherie ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Rochelle et du syndicat mixte des aéroports

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301521_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

d’agglomération de La Rochelle a rejeté leur recours gracieux du 17 février 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération de La Rochelle une somme de 2 000 euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500758_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Rochelle au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301058_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

En réponse à ce courrier, l'université de La Rochelle a produit des observations enregistrées le 3 mai 2025 et une pièce enregistrée le 5 mai 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301097_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

En réponse à ce courrier, l'université de La Rochelle a produit des observations enregistrées le 3 mai 2025 et une pièce enregistrée le 5 mai 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301567_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par suite, la commune de La Rochelle n’est pas fondée à soutenir que le projet méconnaît ces dispositions à ces deux titres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601099_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par l’université de La Rochelle sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103400_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision implicite prise par le président de la communauté d'agglomération de La Rochelle : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302036_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400791_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Article 2 : Le centre hospitalier de La Rochelle versera à Mme A... la somme de 900 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201854_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

du CROUS de Poitiers ne s'est pas fondée sur la condamnation prononcée par le tribunal judiciaire de La Rochelle le 1er octobre 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301358_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

En réponse à ce courrier, l'université de La Rochelle a produit des observations enregistrées le 3 mai 2025 et une pièce enregistrée le 5 mai 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101858_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Sur la responsabilité du centre hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101560_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Brossier, représentant la commune de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2203269_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Aeroluxe, représentée par Me Ramos, demande au tribunal : 1°) d’annuler la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public conclue entre le syndicat mixte des aéroports de La Rochelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002685_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance par le maire de La Rochelle des dispositions de l'article 41 précité manque en fait. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300897_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, l'association Université populaire des amis de l'école laïque de La Rochelle et des communes incluses dans le schéma directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403432_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le président de la communauté d’agglomération de La Rochelle a refusé la prise en charge au titre de congés pour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100302_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Sur la responsabilité de la commune de la Rochelle : 9.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100303_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Sur la responsabilité de la commune de la Rochelle : 9.

Source officielle

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