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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300266_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sabroux, président, M. Prieto, premier conseiller, M. Briquet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le rapporteur, SIGNE G.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300261_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Sabroux, président, M. Prieto, premier conseiller, M. Briquet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109489_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Gloux-Saliou, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008547_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Gloux-Saliou, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200426_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Sabroux, juge des référés, - et les observations de Me Kozlowski, avocat de M. B et de Mme C, représentant l'Etat.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300022_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Sabroux, président, M. Briquet, premier conseiller, M. Pilven, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300082_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Sabroux, président, M. Briquet, premier conseiller, M. Pilven, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405417_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

C..., représenté par Me Saglio, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203547_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Agnès Saglio, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 mars 2022 par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001539_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

On peut citer en particulier () les saligues du gave de Pau () ".

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200290_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Sabroux, président, M. Pilven, premier conseiller, M. Briquet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200153_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Sabroux, président, M. Briquet, premier conseiller, M. Pilven, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300361_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Sabroux, président, M. Briquet, premier conseiller, M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300258_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sabroux, président, M. Prieto, premier conseiller, M. Briquet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, G.

Source officielle
TA

Président, Didier Sabroux, juge des référés

DTA_2300344_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sabroux, juge des référés, - et les observations de Me Tehio, avocat de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 10 heures 25. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200056_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Sabroux, président rapporteur M. Pilven, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300359_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sabroux, président, M. Prieto, premier conseiller, M. Briquet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le rapporteur, SIGNE G.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300106_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Sabroux, président, M. Briquet, premier conseiller, M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300271_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Sabroux, président, M. Prieto, premier conseiller, M. Briquet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203616_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Didier Sabroux, président, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle

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