Par un mémoire enregistré le 6 février 2023, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Me Drai, conclut au non-lieu à statuer.

Par un acte, enregistré le 18 octobre 2022, la SNC Hôtel Gril Bureau Salon de Provence déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple.

a décidé la fermeture au public du commerce alimentaire de détail " Epicerie du Pont " tous les jours de 21 heures à 6 heures jusqu'au 30 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Salon-de-Provence

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet, représentant la société Hectare, et de Me Blanchard, représentant la commune de Salon de Provence.

L'édition 2022 du salon était prévue les 26 et 27 janvier 2022 au sein du Palais des Expositions de Nice Acropolis.

A B, adjoint technique territorial, a été employé par la commune de Salon-de-Provence en dernier lieu dans des fonctions d'agent de propreté urbaine.

C D et son épouse Mme E D, représentés par Me Leduc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 130103 20 E0356 du 17 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Salon-de-Provence ne

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 11 février 2022, le Centre hospitalier de Salon-de-Provence a transmis à M.

A a précisé que son activité relevait du secteur de l'organisation de salons.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Salon-de-Provence sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Meyzieu a interdit, d'une part, l'organisation du salon

Par un contrat signé le même jour, la société SEZAME a conclu avec la société ATEM Aéro un contrat portant sur l'exploitation de l'aérodrome de Salon-Eyguières.

Il soutient qu'il a fait l'objet d'une infection suite à sa prise en charge au sein de l'hôpital de Salon de Provence.

Par un arrêté n° PA 13103 22 F0008 du 26 octobre 2022, le maire de Salon-de-Provence a délivré un permis d'aménager à la société EPC Promotion sur la parcelle BK 231 sis rue Amayen.

Par un arrêté n° PC 1310321 E0149 du 17 mars 2022, le maire de Salon-de-Provence a délivré un permis de construire à M.

Le " Salon de l'Alyah " se tiendra, à Paris, le 19 mai 2024, à Marseille, le 20 mai 2024 et à Lyon, le 21 mai 2024.

B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires a prononcé son transfert au centre pénitentiaire de Salon de Provence.

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Salon-de-Provence : 2.

Une note en délibéré présentée pour la commune de Salon-de-Provence a été enregistrée le 15 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Sur la responsabilité du Centre hospitalier de Salon-de-Provence : 2.