Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, la société le fournil de Sausset, représentée par Me Boubenna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

nageur sauveteur pour la saison estivale 2021.

La commune de Sausset-les-Pins demande l'annulation de l'arrêté du 22 décembre 2020. Sur le cadre juridique applicable : 2.

de sécurité et de sauvetage aquatique tous les jours de 14h45 à 18h30, deux nageurs sauveteurs assuraient bien la surveillance de la zone de baignade lors de la survenue de l'accident.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2022, la commune de Sauzet, représentée par Me Jonzo, conclut au rejet de la requête de M.

L et les consorts B et de Me Chabal, substituant Me Gay, représentant la commune de Sauzet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, la commune de Sausset-les-Pins, représentée par Me Tatarian, demande au juge des référés du Tribunal d'ordonner, sur le fondement

Ainsi, il ne résulte pas de l'instruction que la situation particulière de la commune de Sausset-les-Pins n'aurait pas été examinée.

Ainsi, il ne résulte pas de l’instruction que la situation particulière de la commune de Sausset-les-Pins n’aurait pas été examinée.

C... et la fédération des maîtres-nageurs sauveteurs doivent être regardés comme demandant au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1) de requalifier tous les contrats de travail en tant

: Par une requête enregistrée le 10 août 2022, M. et Mme B et A C, repésentés par Me Gay, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté interruptif de travaux du 13 juin 2022 du maire de la commune de Sauzet

Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2023, la commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet conclut au rejet de la requête.

A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) " de rendre une décision sur les responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail pour les sapeurs sauveteurs

La commune de Sausset a constitué avocat auprès de la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert mais n'a pas déposé de conclusions Vu les autres pièces du dossier.

par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande d’utilisation des droits acquis au titre de son compte personnel de formation aux fins d’acquisition de la qualification de formateur de sauveteur

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Sausset-les-Pins a refusé de lui communiquer la copie des échanges de courriers électroniques entre le directeur

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Sausset-les-Pins

Ces services, qui étaient constitués, selon le tableau prévisionnel de service pour la journée du 27 juin 2019, d'un maître-nageur-sauveteur et de cinq nageurs-sauveteurs, sont intervenus à de nombreuses

Il fait valoir que : - suite à la requête en référé, introduite par Me Saumet au nom de M.

vue du recouvrement de la somme de 3 433,08 euros correspondant à sa contribution aux travaux d’alimentation en énergie électrique d’une antenne téléphonique située sur le territoire de la commune de Sauret