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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104235_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il s'agissait de réaliser des plantations de cépages cabernet franc N (1,4151 ha), muscadelle B (0,1640 ha), sémillon B (0,5930 ha) et merlot N (0,7635 ha).
Source officielle4ème chambre
DTA_2002733_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A une mise en demeure de déposer une déclaration de plus-value immobilière concernant l'immeuble situé chemin de la Clémencière, sur le territoire de la commune de Seillons-Source-D'Argens, dans le département
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000827_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 décembre 2020, 1er mars 2022, 19 décembre 2022 et 22 décembre 2022, la commune de Pierreval, représentée par Me Sédillot, conclut à titre principal au rejet
Source officielle1ère chambre
DTA_2002720_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
construction d'un complexe piscine couverte, bowling et réhabilitation d'une piscine de plein air, situés à Nogent-le-Rotrou, au cabinet d'architecture Jean-Michel Ruols ainsi qu'à l'architecte Hélène Sédillot
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002277_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2020, la commune de Suzay, représentée par Me Sedillot, conclut, à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et subsidiairement à son rejet et
Source officielle1ère chambre
DTA_2406699_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024 Mme C, représentée par Me Sedillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle la préfète du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300688_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Sebihat, substituant Me Babou, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216085_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C a lu son rapport et entendu : - Me Sebihat, substituant Me Babou, avocate de Mme B, qui confirme et développe ses précédentes écritures, - le représentant du ministre de l'intérieur, qui confirme
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302579_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B ; - les observations de Me Seminot, représentant Mme C qui a développé les moyens exposés dans la requête ; - et les explications de Mme C, assistée de M. A, interprète.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912365_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A B conteste l'un des motifs retenus par le préfet du Var et tiré de ce qu'il est connu des services de police pour des faits de vol avec destruction ou dégradation, commis le 7 mai 2014 à Seillons Source
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2300599_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, a été présenté le 28 août 2021 au 14 Rue Croix De La Mission à Seillons-Source-D'Argens (Var).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404285_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B, née en 1945, âgée de plus de 50 ans à la demande de sa demande de révision, est atteinte depuis l'année 2014 d'une démence vasculaire et d'une sénilité très avancée
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505215_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Me Plenot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté n° DDTM/SEBIO
Source officielleChambre 2
DTA_2203672_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D'autre part, il ressort de l'avis émis par le collège des médecins de l'OFII en date du 20 septembre 2022 qu'il a été signé par les docteurs Sebille, Horrach et Crocq.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2023034_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
et bleue que les parcelles en litige se situent au lieu-dit " Lourman " dans un secteur identifié par l'un des schémas insérés dans le PADD en tant que " boisement existant " et " ripisylves de la Seillonne
Source officielle2ème chambre
DTA_1904137_20220817
17 août 2022
17 août 2022
ne classe pas les communes de Barjols, Bras, Callas, Callian, Chateauvert, Claviers, Cotignac, Figanières, Le-Cannet-des-Maures, Mazaugues, Montauroux, Néoules, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Rougiers, Seillons-Source-d'Argens
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001999_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
horodateurs, soit car elles ne bénéficient pas de la gratuité associée, soit car elles doivent justifier de la durée de leur stationnement ; l'offre de la société IEM est également irrégulière en ce que la sébile
Source officielleChambre 2
DTA_2201958_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En outre, il ressort de l'avis émis par le collège des médecins de l'OFII en date du 11 mars 2021 qu'il a été signé par les docteurs Sebille, Ziadi et Netillard.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315404_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 octobre 2023 à 9 h 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Sebihat, substituant Me Iderkou, représentant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503243_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
avis signé par délégation du directeur général de cet Office, produits par le préfet en défense, que l’avis du collège des médecins concernant l’enfant de la requérante a été émis par les docteurs Sebille
Source officiellePage 3 sur 9