Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2301357_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par la présente requête, la société KLG pharma, représentée par Mme A, titulaire de l'officine située place Marcel Sembat à Morsang-sur-Orge, sollicite l'annulation de cette décision.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100872_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
possible une récidive de la lombosciatique en S1 dont souffre la requérante depuis 2008, avec présence d'arthrose et de remaniement osseux, sans apporter d'éléments permettant d'expliquer pourquoi, selon
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201797_20220803
3 août 2022
3 août 2022
générale et technologique avec option Création et culture design au sein du lycée Rouvière, et le second vœu consistant en une affectation en classe de seconde générale et technologique au sein du lycée
Source officielle5ème chambre
DTA_2117897_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la société Sembat Pressing déclare se désister de sa requête. Le désistement d'instance de la société Sembat Pressing est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505103_20250821
21 août 2025
21 août 2025
du second groupe.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400466_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le 19 avril 2024, la Polynésie française avait établi un second décompte de liquidation, notifié le 30 avril suivant et non signé par la société requérante.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2125351_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
tribunal d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Île-de-France, a refusé d'attribuer à son fils une bourse d'études du second
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205326_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
du 1er janvier au 30 avril, 900 litres par seconde du 1er au 30 mai, 600 litres par seconde du 1er juin au 31 juillet, 450 litres par seconde du 1er août au 30 septembre, 600 litres par seconde du 1er
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026637_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
degré de lycée ; - les établissements dans lesquels l'élève était scolarisé en troisième et en seconde ont mis en place des dispositifs d'information sur les bourses nationales.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201223_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En fin d'année scolaire, B a passé des tests afin de déterminer ses compétences et capacités à suivre une classe de seconde.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204033_20220803
3 août 2022
3 août 2022
générale et technologique et a donné son accord pour un passage en seconde professionnelle ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse d'inscrire E en classe de seconde générale au lycée
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2410446_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril 2024 et 1er juin 2025, la société civile immobilière DTN IMMO, représentée par Me Sémon, doit être regardée
Source officielle8ème chambre
DTA_2205223_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions des 10 et 12 mai 2022 par lesquelles la rectrice de l'académie de Lille a confirmé le refus d'octroi d'une bourse nationale d'études du second
Source officielle3ème chambre
DTA_2202634_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Segond, substituant Me de Angelis, représentant la société Bronzo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2314640_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B un logement sis 3, rue Marcel Sembat à Paris (75018). Lors de son décès le 15 juillet 2019, le logement était occupé par sa fille, Mme C B.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2012987_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2020, la SARL Sembat Pressing et M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301828_20230828
28 août 2023
28 août 2023
générale et technologique, et l'orientant en seconde professionnelle ; 2°) d'enjoindre au recteur d'entreprendre les démarches nécessaires à l'admission de leur fille en seconde générale et technologique
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510118_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A l'issue de cette année scolaire, le conseil de classe a proposé son passage en seconde professionnelle. Désireux d'orienter son fils vers une classe de seconde générale et technologique, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302634_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de remplacer le professeur absent depuis plus de quinze jours dans la classe de seconde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301709_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
G et K et Mme M lors du second tour des élections municipales partielles complémentaires dans la commune de Neau ; 3°) de faire procéder à un second tour de scrutin pour l'élection de cinq conseillers
Source officiellePage 3 sur 6241
SELARL Matthieu Semont
30/07/2026
Voir →
SCI DES SEMONTS
11/05/2026
Voir →
SCI DES SEMONTS (Société en Liquidation)
21/04/2026
Voir →
SELARL Matthieu Semont
04/05/2025
Voir →
SELARL Matthieu Semont
30/06/2024
Voir →