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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303256_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, la société SAS Bâti Multi Tâches, représentée par Me Rosenstiehl, demande à la juge des référés sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111564_20230209
9 février 2023
9 février 2023
commission ferroviaire d'aptitudes a rejeté son recours administratif préalable à l'encontre de l'avis du 8 décembre 2020 par lequel le médecin agréé l'a déclaré inapte physiquement à l'exercice des tâches
Source officielle3ème chambre
DTA_2101528_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu : - le code des transports ; - le décret n°2017-527 du 12 avril 2017 ; - l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains ;
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215101_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
techniques, sans qu'il soit besoin de rechercher si ces tâches présentent une particulière technicité. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203132_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2022, la société Fehr Technologie, représentée par Me Taesch, s'associe à la demande d'extension présentée par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002955_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Dans leur mémoire en défense, les sociétés défenderesses, qui avaient admis durant l'enquête l'existence de 24 tâches constitutives d'opérations de calorifugeage, ne contestent pas le chiffre de 25 tâches
Source officielleChambre 3
DTA_2100163_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A étant ainsi déchargé des tâches consistant à porter et manipuler les aubes.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2106379_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le 19 novembre 2020, le médecin agréé de la SNCF a délivré un avis d'inaptitude à l'exercice de tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307396_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D’une part, il conteste son absence d’autonomie dans la réalisation des tâches.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203322_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il soutient que : - la décision attaquée n'est pas une simple mesure d'ordre intérieur ; il ne s'agit pas d'une modification de planning mais bien d'un changement d'affectation dès lors que les tâches
Source officielle5ème chambre
DTA_2108834_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A a perdu le contrôle de sa moto après être passé sur des taches de gras présentes sur la chaussée. 5.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2003279_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de l'ordre en début de matinée et ce, avant celle des tâches habituelles.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2111341_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
" serrurerie-aménagement ", ce retard étant exclusivement imputable à la société requérante ; cette tâche n'était conditionnée par la réalisation d'aucune autre tâche ; - si le tribunal venait à considérer
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2313416_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
De plus, aux termes de l’article L. 121-3 du même code : « L'agent public consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. ».
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2313534_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
De plus, aux termes de l’article L. 121-3 du même code : « L'agent public consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. ».
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400612_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2023 de la commission administrative paritaire en tant qu'elle fait mention de tâches non réalisées dans son " appréciation sur la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414198_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
sa fiche de poste, que la grève a commencé le 18 novembre 2024, que le directeur des ressources humaines de l'hôpital a menacé les agents en grève de sanctions disciplinaires en indiquant que les tâches
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306900_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la requérante a refusé de prendre en charge des tâches supplémentaires en l’absence de collègues sur la période du 28 mars au 4 avril 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102014_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou à l'exercice
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400619_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
les domaines économique et social. / Ils assurent, notamment : / - des fonctions d'accueil, d'information du public et des travaux de guichet ; / - des travaux de secrétariat pouvant comporter des tâches
Source officiellePage 3 sur 324