Au cours de l'instruction de sa demande de titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français né le 15 mai 2020, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Frieyro a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

obtenu le diplôme du baccalauréat général en série économique et sociale avec la mention " assez bien ", qu'il a été initialement orienté vers des cursus d'études inadaptés sous la contrainte de ses parents

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

D'une part, M.

En deuxième lieu, et d'une part, il résulte de l'instruction que l'absence d'une prise en charge adaptée de D par un IME entre le 1er mars 2016 au 1er octobre 2018 a causé à M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

parents qui ne seront pas nécessairement disponibles pour les accompagner et, d'autre part, que s'agissant des collégiens et lycéens qui quittent leur établissement après 20h ils ne pourront pas regagner

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Elle soutient que : Sur la condition d'urgence : - elle ne parvient pas à obtenir le renouvellement de son titre de séjour, ni de renouvellement de son récépissé ; - elle se trouve placée en situation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme B A, représentée par Me Véronique Vray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

accorder une bourse d'enseignement supérieur au motif de " conditions non remplies " est injustifié dès lors qu'elle est inscrite en tant qu'étudiante à l'IUT de Saint-Malo, que les revenus de ses parents

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Victor Tanzarella Hartmann, conseiller.