CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

768 résultats pour « Valérie HERY »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101905_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Il soutient que les droits afférents à cette plus-value ont déjà été réglés par le notaire en charge de la vente en 2014.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212073_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A demande l'annulation de l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités italiennes. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217450_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par un arrêté du 30 novembre 2022, le préfet du Val-d'Oise a fait obligation à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203645_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B A C représenté par Me Henry-Weissgerber, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212076_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un arrêté du 4 août 2022, dont l'intéressé demande l'annulation, le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités roumaines. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307921_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C A et au préfet du Val-d'Oise. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La magistrate désignée, Signé E. Garona La greffière, Signé S.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2205881_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

B, souffrant de radiculalgie et de sciatique par hernie discale, soutient qu'il ne peut se déplacer sur une distance supérieure à 100 mètres.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204247_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par ailleurs, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions que la métropole Tours Métropole Val de Loire présente au même titre.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312405_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A, représenté par Me Hervé Lancien, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a ordonné son transfert aux autorités espagnoles

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2300809_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200979_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101525_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002235_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203295_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2202911_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

B, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2000283_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 15 mai 2020, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100739_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103134_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un mémoire enregistré le 28 février 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101937_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103686_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Page 3 sur 39

← PrécédentSuivant →