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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114006_20230503
3 mai 2023
A C B, représenté par Me Vallançon, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droits et pénalités, assortie des intérêts moratoires, de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419023_20260129
29 janvier 2026
F... épouse E..., représentée par Me Pradon Vallancy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
11ème chambre, JU
DTA_2513056_20260416
16 avril 2026
totale des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2020 et 2021 à raison de son usine de traitement des eaux située 9001 la Tour et 9001 la Plaine à Valenton
DTA_2308225_20260416
DTA_2403596_20260416
DTA_2300054_20260416
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516726_20260108
8 janvier 2026
Il indique qu’il est sapeur-pompier de Paris depuis le 2 mars 2021, affecté à la succursale de Valenton (Val-de-Marne) du cercle mixte de la brigade, qu’il s’est vu infliger 30 jours d’arrêt pour des prétendus
1ère Chambre
DTA_2104499_20221007
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre 2021 et 19 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Vallantin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200213_20250506
6 mai 2025
Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler la délibération du 14 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Propriano a approuvé la résiliation anticipée du bail conclu avec la SARL Valinco
DTA_2301780_20230816
16 août 2023
en commun d'Ile-de-France, il a décidé de réaliser une opération de transport par câble dite " Câble 1 " anciennement dénommée " Câble A - Téléval " entre les communes de Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton
1ère chambre
DTA_2000697_20221206
6 décembre 2022
Il ne résulte pas de l'instruction que le recours effectué par la SCI Valanous traduirait un comportement abusif de la part de la société requérante.
DTA_1903687_20220923
23 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2019, sous le n° 1903687, Mme A B, représentée par Me Vallantin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2019 par lequel le maire de la commune
DTA_2600623_20260417
17 avril 2026
un permis de construire en vue de l’extension d’une bergerie existante et de la réalisation de divers travaux sur cette construction , sur la parcelle cadastrée section AH n° 82, située au lieu-dit Vallicone-Cirendino
10ème chambre
DTA_2211029_20260109
9 janvier 2026
Elle soutient que : - les surfaces à taxer ou à exonérer ne peuvent qu’être appréciées bâtiment par bâtiment dès lors que les locaux situés au 86 avenue Henri Barbusse à Valenton ne sont pas de même
4ème chambre, JU
DTA_2008173_20221230
30 décembre 2022
E et Mme C D situé 25 bis rue du colonel A à Valenton ; - par une ordonnance du 27 juin 2016, le tribunal de grande instance de Créteil a autorisé l'expulsion des occupants en cas de non-paiement d'une
DTA_2101072_20230525
25 mai 2023
A un permis de construire une maison et une piscine sur la parcelle cadastrée section AH n° 296, lieudit " Vallicone ".
7ème chambre, JU
DTA_2007235_20221214
14 décembre 2022
1783 du 6 juillet 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a déclaré insalubre à titre remédiable le logement n° 144, aménagé au 3ème étage du bâtiment A de l'immeuble situé 2 allée Gabriel Fauré à Valenton
ORTA_2208981_20221226
26 décembre 2022
recours contre l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne a déclaré insalubre avec possibilité d'y remédier, les parties communes de l'immeuble situé 8, rue des deux communes à Valenton
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2303359_20240220
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Vallansan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle le
ORTA_2516649_20250926
26 septembre 2025
A... était situé, à la date de la décision attaquée, à Valenton, dans le département du Val-de-Marne. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Melun.
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