Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2122420_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Délibéré après l'audience du 15 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Merino, première conseillère, M. Baudat, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2121470_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
préalable de travaux n° DP 075 115 21 V0468, qu'il a déposée le 23 juillet 2021 en vue d'un changement de destination de locaux de commerce en hébergement hôtelier au rez-de-chaussée sur rue, au 30, rue Viala
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2117681_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430032_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Viala, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle11ème chambre
DTA_2211514_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2219754_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Délibéré après l'audience du 6 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513892_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., décédé, dont la succession est assurée par la société Poral, Vialatte & Junique, notaire, et M. C...
Source officielle4ème chambre
DTA_2403197_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Viala, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2215547_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Délibéré après l'audience du 22 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Merino, première conseillère, M. Baudat, conseiller.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2216092_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Edert, première conseillère, M. Baudat, conseiller.
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2107557_20230207
7 février 2023
7 février 2023
VidalLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2114579_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Délibéré après l'audience du 22 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Portes, première conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118578_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2308058_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Délibéré après l'audience du 6 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602212_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Viala, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au conservatoire national supérieur d’art dramatique
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2207370_20230228
28 février 2023
28 février 2023
VidalLa magistrate désignée, signé A.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2114677_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Délibéré après l'audience du 5 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217712_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Edert, première conseillère, M. Baudat, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402668_20240219
19 février 2024
19 février 2024
laquelle la ville de Paris a refusé de lui délivrer le certificat de décision de non-opposition à déclaration préalable pour le changement de destination d'un local à usage de bureaux situé au 29 Rue Viala
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2311070_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Délibéré après l'audience du 5 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Portes, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officiellePage 3 sur 21